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Depuis le début d’année, plusieurs études portant sur les frais prélevés par les banques lors d’une succession ont été réalisées. De celles-ci, un seul et même constat ressort. Elles révèlent toutes une progression déraisonnable desdits frais, une hausse qui se fait au détriment des héritiers qui, ayant déjà perdu un être cher, se voient également perdre l’argent qu’ils méritent naturellement. D’autant plus que faute de cadre réglementaire, la hausse appliquée diffère d’une banque à une autre.
Quand un usager bancaire décède, la banque est tenue de clôturer son compte et de transférer les avoirs bancaires du défunt à ses ayants droit. Nous avons mené une étude qui révèle que cette année, les frais ponctionnés par les établissements bancaires à l’occasion du transfert ont augmenté considérablement, progressant de 3,9% par rapport à 2017.
ImportantSelon les résultats de notre étude, réalisée sur 115 banques, ces frais sont de 215 euros en moyenne. Les héritiers risquent donc de ne toucher qu’une mince somme après le décès d’un ascendant ; une situation que les consommateurs n’apprécient guère.
Le Code civil stipule que « les héritiers continuent la personne du défunt ». Cela signifie que l’ensemble des biens laissés par ce dernier seront transmis à ses ayants droit héritiers, y compris les sommes et produits d’épargne adossés aux comptes bancaires du défunt.
À l’allure où la situation sur le marché bancaire progresse depuis le début de l’année, cette sécurité de l’héritage risque fort de perdre tout sens. Les banques appliquent en effet des frais de successions qui grimpent vertigineusement, au détriment des héritiers.
Les prélèvements bancaires pour une succession d’un montant de 15 000 euros (hormis l’assurance-vie) peuvent aller de 75 euros à 450 euros, en fonction des taux appliqués par les banques.
Meilleure qualité de service, rapidité des opérations, accompagnement personnalisé des clients… tels sont les arguments avancés par les établissements bancaires pour justifier le prélèvement de ces taux exorbitants et non réglementés en matière de frais bancaires de succession.
Chaque établissement de crédit applique alors son propre taux. Ce sont les banques nationales à l’instar d’Axa Banque et d’Allianz qui ont la plus de mauvaise réputation en matière de surfacturation (prélèvement de 450 euros en moyenne).
Viennent ensuite les enseignes bancaires régionales comme Crédit Agricole du Sud-Ouest ou Crédit Agricole Corse. Si le premier affiche des frais de l’ordre de 410 euros en moyenne, le second ponctionne environ 360 euros.
Surprise générale, les banques en ligne, dont Boursorama et Fortuneo, ne sont pas en reste avec des frais s’élevant à 300 euros.
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