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Lors du choix de leur future banque, les consommateurs prennent le temps de comparer les frais prélevés pour les différents services. Mais rares sont ceux qui se penchent sur les commissions facturées en cas de succession. Or, la plupart des établissements font payer la fermeture du compte d’une personne décédée, et le montant peut atteindre plusieurs centaines d’euros.
Nombreux sont les Français qui découvrent avec stupeur au moment de fermer le compte d’un proche décédé la somme faramineuse que la banque réclame pour régler la succession. Même pour les dossiers les plus simples avec un héritier unique par exemple, une commission conséquente est retenue sur le solde.
En réalité, ces frais bancaires souvent méconnus sont déterminés en fonction de l’argent qui reste sur le compte au moment de la disparition du titulaire du compte, et les écarts entre les différentes enseignes peuvent aller jusqu’à 200 %.
Une étude d’un comparateur en ligne datant de 2017 révèle ainsi que pour un solde de 30 000 euros, les frais de succession varient entre 150 euros à plus de 500 euros chez une centaine de banques. Elle annonce également une explosion de ces montants sur la période 2012-2017. LCL en ligne et la Macif, pour ne citer qu’eux, ont ainsi augmenté cette ligne tarifaire de 114 % et de 275 %.
Comment justifier de telles évolutions ? Si ces frais sont légaux, aucune réglementation ne les encadre, ce qui permet aux banques de fixer leurs frais en toute liberté.
D’après la Fédération bancaire française,
« Les frais de succession couvriraient la recherche des ayants droit dans un contexte d’éclatement et d’éloignement géographique des membres d’une famille, la collecte et l’analyse des éléments du dossier, ainsi que les échanges avec le notaire et l’administration fiscale ».
Mais l’association française des usagers des banques tient un tout autre discours, qui affirme que
« La démarche se limite à la clôture du compte et à l’envoi du reliquat au notaire ou à l’un des héritiers du défunt ».
Pour l’AFUB, le service rendu n’est pas à la hauteur du tarif appliqué.
Important L’association soutient que ces frais ajoutent plus de cent millions d’euros aux revenus annuels des banques, et plébiscite par conséquent leur plafonnement.
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