Certains commerces refusent encore la carte pour les petits montants

Paiement par carte

Dans de nombreux commerces de proximité, les paiements par carte bancaire ne sont acceptés qu’à partir d’un certain montant. Fixé à 8 euros chez certains, ce seuil peut varier jusqu’à 10 euros ou 15 euros. Pourtant, en 2015, les pouvoirs publics s’étaient engagés à généraliser l’acceptation de la solution de paiement favorite des consommateurs, et ce, à partir d’un euro.

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Diminution des minimums de perception pour les paiements par carte

Dans le cadre de la modernisation des moyens de paiements, le ministre de l’Économie de l’époque avait imposé plusieurs mesures aux établissements bancaires concernant la carte bancaire.

Important Ceux-ci se sont ainsi engagés à démocratiser la technologie sans contact en renouvelant leurs TPE, à standardiser leurs relevés de frais bancaires et à réduire les commissions prélevées aux commerçants pour chaque transaction.

Cette commission commerçant intègre plusieurs éléments : la commission d’interchange entre la banque de l’utilisateur et celle du commerçant, mais également la rémunération de divers services.

Or, aucune réglementation n’encadre ce montant, qui est négocié librement avec son banquier en fonction du degré de risque, des volumes prévisionnels à encaisser... Lorsqu’un minimum de perception est prévu, les petits montants pénalisent les commerçants, ce qui explique le refus de la carte.

Important C’est cette part fixe que les banques se sont efforcées de réduire. Le bilan publié par le Comité national des paiements scripturaux (CNPS) de la Banque de France en 2017 montre une chute de 42 % des minimums de perceptions moyens depuis 2014.

Le CNPS, ce résultat devrait permettre l’extension de l’usage de la carte, même pour des montants limités, avec le soutien de la Fédération bancaire française.

Une pratique que le paiement sans contact pourrait faire disparaitre

Au vu de cette évolution, la présence d’affichettes « Pas de CB sous 10 euros » près de la caisse enregistreuse de nombreux détaillants, en particulier les buralistes, soulève des questions. D’après la FBF, cette pratique ne devrait plus être justifiée par les minimums d’achat.

Important Elle reste néanmoins légale, puisque la seule condition au refus de la carte sous un certain seuil est de le communiquer clairement aux consommateurs.

Si le frein ne vient plus des banques, il est à chercher du côté des commerçants. En effet, imposer un minimum est par exemple une technique efficace pour pousser le client à prendre des articles supplémentaires afin d’éviter de sortir des espèces. Une autre raison est avancée : le souhait de certains commerçants de garder des flux en cash.

Ils pourraient toutefois avoir du mal à persister dans cette voie, alors que le sans contact connaît un essor très rapide, plébiscité autant par les utilisateurs que par les banques, qui ont même dépassé leurs objectifs de modernisation de TPE. Avec ce moyen de paiement, le montant est plafonné à 30 euros, mais la moyenne, en constante baisse, se situe déjà en dessous de 10 euros à l’heure actuelle.

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