Frais d’incidence bancaire : les clients ne seront pénalisés qu’une fois par rejet

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 12 mars 2020 .
Temps de lecture : 2 min

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Face aux difficultés financières rencontrées par les ménages et la fragilité dont font preuve de nombreux clients, de nombreux établissements bancaires ont répondu favorablement à l’appel du gouvernement, notamment en ce qui concerne le plafonnement des coûts des incidents bancaires. Le gouvernement a également obtenu l’engagement des banques à ne pas ponctionner plusieurs fois les incidents.

Ne pas être sanctionné deux fois pour la même faute

Lorsqu’un client fragile se retrouve avec un découvert non autorisé, sa banque lui ponctionne un frais d’incident. Ce découvert peut découler d’un prélèvement effectué par une entreprise dont le client a sollicité les services ; un prélèvement qui sera évidemment rejeté pour manque de provisions.

Important Lorsque l’entreprise en question relance le client, le prélèvement sera de nouveau rejeté, rajoutant au passage un autre frais de rejet pour le titulaire du compte.

Pour ne pas fragiliser davantage le client en difficulté, plusieurs entreprises se sont engagées à ne pas recourir à la facturation multiple.

Dans les faits, cela se traduit par l’enregistrement automatique des prélèvements rejetés, une information qui sera ensuite retransmise à l’établissement bancaire pour lui signifier qu’il s’agit d’une même opération et qu’il n’est pas nécessaire de facturer un autre frais d’incident.

Les banques prêtent main-forte au gouvernement

Face à la grogne de la population, illustrée par le mouvement des Gilets jaunes, le gouvernement a mis en place des mesures afin de rehausser le pouvoir d’achat des ménages.

Dans cette démarche, il a pu compter sur le soutien de la majorité des banques, lesquelles ont non seulement accepté de geler pendant toute l’année 2019 les frais bancaires, mais consenti également à respecter le plafond des frais d’incident qui a été établi à 20 euros.

Par ailleurs, les personnes les plus en difficulté peuvent désormais souscrire à l’Offre client fragile, une option qui fait passer le plafond des frais de prélèvements rejetés ou encore des frais d’opposition à 3 euros.

À l’heure actuelle, 490 000 clients ont souscrit à l’OCF, ce qui représente une augmentation de +28,6 % par rapport à 2017.