Des abus sur les découverts bancaires mis au grand jour
6 milliards d’euros… c’est le bénéfice engrangé par les banques françaises l’an passé, rien que sur les frais bancaires. Et pour entretenir cette manne, elles n’hésitent pas à recourir à divers artifices. Dernière nouveauté soulevée par 60 Millions de consommateurs et l’Unaf (Union nationale des associations familiales) : manipuler chronologiquement les opérations débitrices afin de facturer des commissions d’intervention. Une pratique certes à la limite de la légalité, mais qui se révèle très profitable.
La « manip’ »
L’enquête effectuée par 60 Millions de consommateurs a permis de mettre à nu une pratique menée par les banques, quasiment passée sous silence.
- Les banques concernées : les Caisses d’épargne, les Banques populaires et le Crédit Mutuel.
- Les cibles : les profils en difficulté, soit environ 30 millions de clients.
- La procédure : quand un compte affiche un solde débiteur en fin de journée (c’est-à-dire que le plafond de découvert autorisé a été dépassé), toutes les opérations enregistrées le même jour – sans exception, qu’elles soient créditrices ou débitrices – seront frappées d’une commission d’intervention pour incident.
Cette méthode figure noir sur blanc dans le document interne intitulé « Les nouvelles règles de tarification des commissions d’intervention » encadrant les frais de tenue de compte pratiqués par le groupe BPCE, auquel sont désormais affiliées les Caisses d’épargne. La direction du groupe, contactée par le magazine, juge cette procédure totalement légale et annonce qu’elle devrait se généraliser à l’ensemble du réseau.
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La nécessité de renforcer la régulation du secteur bancaire
L’affaire est bien sûr remontée jusqu’au ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, qui s’est dit très préoccupé par cette situation. Le ministre s’est déjà entretenu avec la fédération française bancaire et va en faire de même avec l’ACPR afin de tirer tout ceci au clair.
La Banque Populaire et la Caisse d’Épargne ont bien voulu reconnaitre la complexité de leur système de tarification et ont annoncé qu’un nouveau système avec plus de transparence est en cours d’élaboration.
À noter que les frais bancaires font l’objet d’un encadrement plus ou moins strict, mais selon l’Unaf et 60 Millions de consommateurs, certaines banques arrivent quand même à passer à travers les mailles du filet et ponctionnent leurs clients plus que de droit.
