Vers la fin des prélèvements abusifs de frais bancaires en cas de découvert ?

une femme fâchée devant son relevé de compte

Après avoir reçu quelques documents portant sur les modes de prélèvement des frais d’incident par quelques banques mutualistes, 60 Millions de consommateurs y a consacré un dossier. Défendant les intérêts des usagers et épaulé par une institution familiale de renom, ce magazine dénonce les pratiques abusives de certains établissements. Il exige que les frais liés aux irrégularités de fonctionnement de compte soient plafonnés.

Il y a encore quelques semaines, les établissements bancaires avaient toute la confiance du gouvernement quant à la limitation des frais prélevés en cas d’incident de paiement. Face aux révélations du magazine de l’Institut national de la consommation, le ministère des Finances n’a pas hésité à intervenir.

En effet, des commissions d’intervention de 8 euros seraient facturées illégalement aux clients dont le solde est débiteur en fin de journée.

Après que Bruno Le Maire ait interpellé l’autorité qui régule le système bancaire, les représentants de l’organe de supervision du secteur n’ont pas mis longtemps pour inspecter le terrain. C’est ainsi que le réseau du groupe BCPE a décidé de revoir sa politique de tarification.

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Le gouvernement réprimande les pratiques abusives des banques

ConstatNombre de clients s’endettent davantage en raison des prélèvements itératifs facturés sur leur compte, en cas de découvert bancaire. Toujours est-il que les personnes en situation de fragilité financière sont les plus impactées. Le ministre de l’Économie a donc demandé aux banques d’y remédier.

Comme le plafonnement des commissions a jusque-là été appliqué sans contraintes, les établissements de crédit n’ont pas tous cédés à la pression de Bercy. Les récentes publications de 60 Millions de consommateurs, qui ont fortement préoccupé Bruno Le Maire, risquent de changer la donne. Explications !

Des commissions de 8 euros pour sanctionner les soldes débiteurs

Irrité par la facturation de frais bancaires abusifs par la Caisse d’épargne, un usager a notamment fait remarquer que les frais d’incident qui lui ont été imputés au mois d’août se sont élevés à 394 euros ; d’autres enseignes comme Banque Carrefour s’adonnent également à la pratique. 384 euros lui ont été retirés sur son compte Pass.

En effet, constaté en fin de journée pour prélever des frais. Chaque opération du jour fait l’objet d’une commission, établie à 8 euros, même si la transaction en question n’a pas induit une situation de découvert.

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Quand le groupe BPCE révise son système de tarification

Dans son rapport qui a alerté les autorités, l’association défendant les consommateurs a pointé quelques enseignes du doigt, dont la Banque Populaire.

Elle n’a pas eu d’autres choix que d’apporter des changements à sa méthode de tarification en cas de découvert, sachant que ses pratiques ont été contrôlées par les inspecteurs compétents. Le magazine continue toutefois de recommander une fixation de plafond quant aux commissions d’intervention.

Reconnaissant ses « erreurs », la Caisse d’épargne décide de prioriser les opérations bancaires ayant permis d’approvisionner le compte dans la journée. Il ne s’agira plus de se référer en premier lieu aux opérations débitrices pour apprécier le montant des frais d’incident bancaire.

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