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Aborder la question de succession avec ses proches n’est jamais évident, étant donné que le sujet implique principalement la mort de l’investisseur ou du propriétaire du bien. Il faut cependant en discuter afin de préserver ses héritiers des éventuels coûts élevés. En effet, les frais liés à la succession peuvent atteindre le double de l’Impôt sur la fortune (ISF).
Léguer un patrimoine financier ou un bien immobilier à une famille proche occasionne toujours des frais, qui risquent d’augmenter à tout moment. Rien que l’année dernière, la somme collectée suite aux coûts des dossiers de succession s’élevait à 11,29 milliards d’euros, ce qui relève à 2 fois plus de la collecte d’Impôt sur la fortune ou ISF.
Il est donc indispensable de voir de près la situation avec les futurs héritiers, d’autant plus que c’est à eux de s’acquitter de frais encourus. En effet, la meilleure solution est de les anticiper. Heureusement, il est possible de recourir à des dispositifs légaux permettant de réduire ces prélèvements.
Il est possible de léguer à ses progénitures une partie de son patrimoine, de son vivant. Il peut s’agir d’un bien meuble ou immeuble, ou plus souvent, d’une somme d’argent. À noter que la valeur exonérée est doublée quand c’est un couple qui verse l’argent.
Avec le « don Sarkozy », les personnes âgées de moins 80 ans ont le droit d’offrir 31 865 euros à chacun de ses descendants majeurs, sans que ceux-ci ne soient imposés. Leurs neveux ou nièces peuvent aussi en bénéficier au cas où ils ne disposent pas d’enfant.
En outre, les événements marquants comme les anniversaires, les mariages ou Noël sont également des occasions à profiter quand on veut offrir des présents à ses proches sans risquer d’être facturé d’impôt. Thibault Castres, gérant d’une entreprise de gestion de portefeuille, met toutefois les personnes de mauvaise foi en garde sur les risques engendrés par les donations déguisées. Il explique que :
Le présent d'usage doit être raisonnable et en adéquation avec le patrimoine.
Thibault Castres.
Pour les propriétaires de bien immobilier, le démembrement peut s’avérer une meilleure alternative pour réduire les droits de succession. Étant donné que la résidence est départagée en usufruit et en nue-propriété, il est possible de ne garder que la première partie et de céder la deuxième.
À noter que la valeur de l’usufruit diminue à mesure que l’âge du propriétaire avance. Il serait, de ce fait, plus bénéfique de s’y prendre dès son plus jeune âge, surtout que d’après le notaire Jean Michel Boisset :
L'usufruit gardé par le donateur s'éteint au moment de son décès.
Jean Michel Boisset.
Il est important de savoir qu’en matière de succession, les parents proches, à savoir le conjoint et les enfants, bénéficient de certains privilèges. En effet, le conjoint vivant n’est pas soumis aux frais de succession, qu’il soit un époux légitime ou pacsé.
En outre, chaque enfant peut profiter d’un abattement fiscal de 100 000 euros. Au-delà de cette somme, le barème progressif entre en jeu et peut s’élever jusqu’à 45% du patrimoine perçu. S’il s’agit des petits-enfants, l’exonération s’élève à 31 865 euros.
L’assurance-vie est aussi bénéfique pour les successeurs, à condition que l’assuré ait signé son contrat avant ses 70 ans. Dans ce cas, un abattement de 152 500 euros est octroyé aux bénéficiaires. Ce type d’héritage est incontournable pour ceux qui veulent montrer leur générosité à des parents éloignés, tels qu’un neveu, une nièce, un frère ou une sœur.
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