Plusieurs titulaires pour un seul compte
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Publié le par Meilleurtaux Banques
L’ouverture d'un compte joint suit les mêmes règles que l'ouverture d'un compte classique. En présence de tous les titulaires, la banque et chacun d’eux s’accordent d’une convention sur ce compte.
Deux personnes ou plus s’accordent à gérer un seul et même compte bancaire, soit par l’une des parties, soit par le biais d’une cosignature. Les titulaires du compte en sont solidairement responsables.
Le compte peut être alimenté par les revenus en commun des personnes titulaires, mais également d’une autre source qu’elles acceptent de gérer communément. Les cotitulaires du compte sont solidairement responsables de ce compte et de ses éventuels incidents de paiement.
Sauf désignation préalable d'un responsable unique des incidents relatifs à des chèques parmi eux, tous sont susceptibles d'être en interdits bancaires sur tous leurs comptes. Selon les chiffres de 2015 annoncées par l’Insee, 63 % des couples mettent leurs revenus en commun concernant les dépenses du foyer comme le loyer, le crédit immobilier, les charges ou les courses.
Si ce choix permet de simplifier la gestion du budget, il implique une solidarité sur les dépenses et les découverts. En cas de séparation, cela peut devenir une source de complications financières.
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Principe du compte joint
Le compte joint est un compte ouvert au nom de plusieurs titulaires, deux personnes ou plus. Elles sont liées ou non par un lien de parenté.
Ces personnes peuvent être des époux, des concubins, des partenaires pacsés ou des personnes majeures. Le compte peut être souscrit au nom des titulaires en même temps : « X et Y », ou « X ou Y », et chaque opération (virement ou paiement) peut être réalisée librement par l’un d’eux avec sa seule signature.
Selon l’opération en cours, le choix des noms de compte est contraignant lorsque chaque transaction nécessite l’accord obligatoire des titulaires. Si l’un des titulaires du compte joint venait à mourir, celui ou ceux en vie peuvent continuer de fonctionner avec leur signature seule sur le chèque. Le titulaire survivant ainsi que les héritiers légaux jouissent d’une part égale pour les sommes présentes sur le compte.
Qui en est responsable ?
N'importe quel moyen de paiement peut être utilisé par les cotitulaires du compte. Les cotitulaires sont solidairement responsables de toutes les transactions enregistrées sur le compte.
Un retrait, un dépôt, un chèque, un virement ou un prélèvement automatique peuvent donc être utilisés par chacun des cotitulaires. Selon un responsable chargé de marketing client, quelle que soit l’origine des dépenses. S’il y a découvert, la banque peut solliciter les titulaires en même temps.
Si l’établissement rejette un chèque sans provision émis par l’un des membres titulaires, chacun risque l’interdiction bancaire, à la fois sur leur compte joint mais aussi sur leurs comptes personnels, même si l’une des personnes titulaires n’est pas à l’origine du chèque. Si aucune régularisation n’intervient, ils n’auront plus le droit d’émettre de chèques pendant une période pouvant durer jusqu’à cinq ans.
Il est possible de désigner un seul responsable en cas d’incident de paiement. Seule une lettre recommandée avec accusé de réception entraîne la fermeture du compte en cas de rupture des cotitulaires. Mais il se peut également que l'un des cotitulaires s'oppose à cette fermeture.
Cependant, le couple reste solidaire des dettes contractées avant la dénonciation du compte. Il est à noter qu’un jugement de divorce ne peut pas entraîner la fermeture automatique d’un compte.
