Les coûts des incidents de paiement enfoncent les clients fragiles dans la difficulté
En cas d'incidents de paiement, de nombreux frais sont prélevés auprès des clients bancaires. On note principalement les frais de rejet de prélèvement, les agios, les commissions d'intervention, les frais de chèque sans provision, etc. L'UNAF ou l’Union nationale des associations familiales, ainsi que le magazine 60 Millions de consommateurs ont réalisé des études démontrant l’onérosité des frais des incidents bancaires, notamment pour les clients en difficulté financière.
L'existence de nombreux frais à régler en cas d'incidents de paiement enfonce davantage les clients les plus fragiles dans des difficultés financières. Les agios afférents aux intérêts de découvert, les frais de lettre d'information au préalable, les frais de rejet de chèque ou de prélèvement, ceux rattachés aux avis à tiers détenteur, les commissions d'intervention, et bien d’autres s'accumulent au détriment des usagers.
De plus, l’analyse réalisée par 60 Millions de consommateurs et l’UNAF démontre une réelle différence entre les frais moyens d’un client bancaire standard et un autre en difficulté financière, alors que les deux se retrouvent dans une même situation de solde débiteur. Le premier paie 34 euros seulement, tandis que les frais s’élèvent à 296 euros pour le second.
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Des incidents bancaires toutefois plafonnés
L’étude menée par le magazine 60 millions de consommateurs prouve que les incidents de fonctionnement constituent le tiers des chiffres d’affaires des établissements bancaires de détail, s’établissant à 6,5 milliards d’euros par an.
Le grand public considère que les agios constituent les principaux revenus des institutions bancaires De son côté, le magazine français dénonce :
- les frais de rejet
- les commissions d’intervention
- les frais liés aux lettres d’information pour compte débiteur.
Cependant, les enseignes bancaires imposent le plafonnement des incidents bancaires, chiffré à 30 euros, lorsqu’il s’agit d’un chèque sans provision, d’un montant inférieur ou égal à 50 euros (si le montant dépasse les 50 euros, le plafonnement est à 50 euros). En cas de dépassement de découvert, le frais des incidents bancaires est plafonné à 8 euros et limité à 20 euros par mois.
Par ailleurs, en cas de surendettement, le plafonnement est évalué à :
- 20 euros pour les prélèvements impossibles
- 30 euros pour un compte inactif, excepté les plans ou les comptes épargne en actions, ainsi que les livrets d’épargne réglementés.
Le magazine conteste l’automatisation de la facturation des commissions d’intervention
L’association remarque que la plupart des établissements bancaires font subir le paiement maximum autorisé à leurs clients, en ne considérant pas la concurrence des coûts. Toutefois, d’autres enseignes bancaires comme la Banque Postale et les enseignes bancaires en ligne n’agissent pas de cette manière.
La récente édition de 60 millions de consommateurs pointe également l’automatisation de la facturation des commissions d’intervention. C’est sans doute pour cette raison que le magazine attire l’attention sur les tensions dans les agences entre les conseillers bancaires et les personnes en situation d’interdit bancaire.
