Bercy remet en question la présumée facturation excessive des banques
À la fin octobre du mois d’octobre dernier, l’UNAF et 60 millions de consommateurs ont rendu publics les résultats de leur étude sur les pratiques abusives des établissements de crédit en matière de frais bancaires. Accusant les banques de pratiquer des frais excessifs, les résultats du rapport soulèvent le doute de Bercy qui estime que les chiffres des 2 associations sont trop élevés. Il charge ainsi le CCSF de vérifier l’exactitude de ces résultats. Gros plans !
Le 26 octobre 2017, l’UNAF (Union Nationale des Associations Familiales) a publié les résultats d’une étude sur les frais bancaires excessifs qu’elle a réalisée en collaboration avec le magazine 60 millions de consommateurs.
Ceux-ci révèlent que la totalité des frais liés aux incidents de fonctionnement s’élève à 6,5 milliards d’euros. Selon l’étude, une grande partie de cette somme provient des clients en difficulté financière qui paieraient 300 euros de frais par an si les usagers lambda ne déboursent en moyenne que 34 euros.
Ayant déclaré ne pas comprendre la méthode de calcul de l’UNAF et de 60 millions de consommateurs, la Fédération française bancaire remet en cause les allégations des deux associations. C’est ainsi que le ministère de l’Économie et des Finances a chargé le CCSF (Conseil consultatif du secteur financier) de vérifier les résultats de ladite étude.
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Le CCSF investi d’une mission de vérification
Le ministère de l’Économie et des Finances indique que
tout est parti du début de polémique provoqué par le rapport qui avançait des chiffres très élevés.
Ministère de l’Économie et des Finances.
Le CCSF aura ainsi pour mission d’établir « un diagnostic sur l’état réel des frais bancaires qui justifiera ou non des mesures ». Bercy souligne que « des textes très précis existent déjà », faisant entre autres référence :
- au service d’aide à la mobilité bancaire instauré par la loi Macron ;
- à la loi sur le plafonnement des frais bancaires en cas de dysfonctionnement ;
- au comparateur de frais bancaires pour plus de transparence.
« Une première victoire » pour l’UNAF
Lors de la publication de son rapport, l’UNAF a parallèlement formulé quelques propositions destinées à accroître la protection des usagers face aux frais bancaires abusifs. L’association revendique notamment que :
- l’ensemble des frais prélevés à l’occasion d’incidents de paiement soient plafonnés ;
- les établissements de crédit servent mieux les exclus bancaires ;
- les contrôles exercés par les régulateurs, par l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) et par la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes), soient renforcés.
En outre, l’UNAF veut « jouer sur la réputation des banques en rendant nominatives les données de l’Observatoire de l’Inclusion bancaire » mais également « lier l’obtention d’avantages fiscaux ou commerciaux aux bonnes pratiques en matière d’inclusion bancaire ».
À noter que l’association voit la réaction de Bercy qui saisit la CCSF comme « un signe très positif », « une première victoire » selon ses termes.
