Les notaires font face aux enjeux du numérique en matière de succession et de transmission
La révolution digitale est en marche et elle semble inarrêtable. Les professionnels issus de divers secteurs d’activité commencent à analyser et prévenir les impacts de cette innovation sur leur profession. C’est notamment le cas des notaires qui se préparent à intégrer de plus en plus d’éléments numériques dans les successions et les transmissions.
Le prochain Congrès annuel des notaires va se tenir au mois de septembre prochain. Les devises numériques devraient être au centre des débats selon des sites de comparaison banque. En effet, l’essor des cryptomonnaies et l’intérêt grandissant des particuliers pour ces devises numériques ont entrainé de profondes évolutions sur le rôle des notaires. Il s’agira également de définir les modalités de successions et de transmissions de patrimoines en matière de monnaies cryptographiques.
Selon de nombreux notaires, leur profession n’échappera pas à la révolution digitale. Par ailleurs, grâce à cette évolution numérique, les actes notariés pourraient être établis sur du support électronique, permettant alors de déroger à l’exigence de la présence physique.
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Définir les règlementations régissant les cryptomonnaies
Les notaires seront confrontés à l’intégration des cryptomonnaies dans le patrimoine. C’est une tendance qui devrait prendre de l’ampleur dans les années à venir. Pour éviter d’être pris de cours, les notaires ont ainsi tout intérêt à définir les modalités régissant ces actifs dématérialisés dans leur profession.
Une tâche qui ne sera pas aisée, il faudra notamment retrouver la trace de ces devises numériques dans le cadre d’une succession. Ce qui aiderait, c’est que les détenteurs de cryptomonnaies notent tous leurs avoirs numériques, ainsi que les comptes sur lesquels ces derniers se trouvent et bien entendu les clés digitales pour y accéder. Certains notaires suggèrent de créer un fichier national comme c’est le cas pour les comptes bancaires. Mais cela serait en contradiction avec l’anonymat recherché par les détenteurs d’actifs numériques.
La banque asiatique DBS est aussi confrontée au même problème rencontré par les notaires. En effet, la banque privée a commencé à proposer une planification de la succession du patrimoine en cryptomonnaie. Mais même si l’offre est dès à présent disponible, certains détails, notamment la règlementation en vigueur, restent à peaufiner. Selon la direction de DBS, les acteurs financiers du monde entier devraient conjointement définir les règlementations et les protocoles internationaux entourant les actifs numériques le plus vite possible, sous peine de complications ultérieures.
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La forte volatilité des monnaies cryptographiques
Pour en revenir au Congrès des notaires, lors de cette réunion, il sera aussi question de la valorisation des devises numériques dans le patrimoine. En clair, quelle valeur donner à un actif numérique dans le cadre d’une transmission ? Sa valorisation le jour du décès ou le jour de la donation ? C’est une problématique épineuse compte tenu de la volatilité des cryptoactifs. En témoigne la récente dévaluation de près de moitié du bitcoin, passant de 65 000 à 32 000 dollars en seulement quelques semaines.
Cette problématique est à régler au plus vite, car l’éventualité d’acquérir un bien immobilier grâce à des devises numériques se précise. Mais sur ce point, le président de la deuxième Commission du Congrès des notaires de France, Cédric Pommier, n’est pas inquiet. D’après ses explications :
Concernant le règlement en lui-même, la solution existe : il suffit de se référer à ce qui se passe dans le cadre de baux ruraux, dont la rémunération est assurée en denrées agricoles par exemple. Comme pour les cryptomonnaies, il existe des cours et des outils d’évaluation. Nous pouvons donc transposer ces méthodes dans nos actes.
Cédric Pommier
