La Commission européenne met la barre plus haute dans sa stratégie de lutte contre le blanchiment d’argent
La prochaine stratégie de lutte contre le blanchiment d’argent de l’Europe s’avère plus exigeante que les précédentes. C’est du moins, ce que porte à croire la nouvelle mouture dévoilée récemment par la Commission européenne affichant dans son rapport sa détermination à y mettre un terme en employant les grands moyens.
Dans la zone euro, autant dire que ce ne sont pas les initiatives législatives visant à endiguer le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme qui manquent. Sans trop de succès selon la Cour des comptes européenne dans son rapport au vitriol publié à fin juin dernier en mettant en exergue les facteurs lestant l’efficacité des stratégies adoptées.
En ce sens, la Commission européenne est en sa quatrième mouture et se prépare à lancer la cinquième à peine un an après la dernière directive si l’on croit le nouveau plan présenté récemment. Celui qui aura pour objectif principal de rectifier les différentes lacunes divulguées par la Cour des comptes.
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Une nouvelle directive se profile
Comme susmentionnée, la Commission européenne prévoit de remplacer la quatrième directive destinée à combattre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Pour s’en convaincre, il suffit de porter un regard sur sa nouvelle stratégie reposant sur deux grandes lignes majeures.
À commencer par la création de l’agence AMLA qui fera office de gendarme européen spécialisé dans la lutte anti-blanchiment et qui aurait pour mission de :
- Pallier aux défaillances ou au manque de bonne volonté, des autorités nationales ;
- Tenir le rôle de coordinateur continental des acteurs nationaux ;
- Saisir certains cas, s’ils sont transfrontaliers ou si la réponse nationale à un problème est jugée insuffisante ou trop lente ;
- Surveiller les « entités à risques » dans le secteur financier quitte à procéder à un comparatif banque en cas de besoin.
Et ce ne sont là que les tâches principales confiées à ce futur organisme qui devrait voir le jour d’ici 2024 selon les prévisions de la commission faisant remarquer que rien n’est encore décidé quant à sa localisation qui sera décidée par les États membres.
Pour ce qui est de la deuxième mesure phare, Bruxelles entend mettre sur pied deux règlements communs que chacun des 27 se doit d’appliquer à la lettre au risque de se frotter avec l’AMLA. À un membre de la Commission d’expliquer ce choix :
Les mises en œuvre des règles européennes sont trop disparates. Il faut des mesures plus directement applicables.
Un point de vue partagé par les autorités tricolores qui ne se sont d’ailleurs pas retenues pour dire que :
Bercy est très favorable à un tel effort d’harmonisation.
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Le rapport au vitriol y est pour beaucoup
À titre de rappel, ce nouveau plan de la Commission européenne intervient à peine quelques jours après la publication du rapport au vitriol à fin juin dernier. Tout cela pour en venir au fait que cette note de la Cour des comptes européenne joue pour beaucoup dans ce cinquième volet de la stratégie anti-blanchiment de l’Europe prenant en compte la leçon tirée de ce rapport :
La lutte contre le blanchiment repose encore trop sur l’échelon national et souffre d’un net manque de coordination européenne.
Ainsi, la Commission a fait savoir que les mesures phares susmentionnées visent principalement à apporter une solution efficace et pérenne aux différentes lacunes pointées du doigt dans ce rapport. À savoir :
- Les tentatives de lobbying au niveau de l’Autorité bancaire européenne (ABE) ;
- L’interférence des États ;
- Le manque de coopération du Service européen pour l’action extérieure ;
- Les classiques lenteurs et inefficacités des processus de décision dans l’Union européenne.
