Les banques se méfient des nouvelles règles prudentielles

La Banque de France construit avec des drapeaux français et européens.

Pour les établissements bancaires, la réforme prévue par Bâle III risque d’amoindrir leur rentabilité. Dans le même ordre d’idée, ils redoutent que la nouvelle règle entraîne une baisse de leur production d’encours de crédit. Des inquiétudes qui se révèlent injustifiées d’après François Villeroy de Galhau. Selon le gouverneur de la Banque de France, rien de tel n’est en vue.

Entre 2016 et 2019, le crédit aux sociétés a progressé de 6 % puis s'est amélioré de 13 % en 2020. À ce titre, les banques françaises continuent de financer largement l’économie. Pourtant, leurs ratios de fonds propres ont augmenté de 100 % en moyenne depuis dix ans.

D’après le gouverneur de la Banque de France, le cadre prudentiel dans l’Hexagone a notablement intensifié la résilience des géants bancaires. C’est pourquoi la situation sanitaire ne s’est pas assortie d’une crise financière, révèle François Villeroy de Galhau. Dans ce contexte, le responsable est bien conscient des impacts des nouvelles mesures instaurées par Bâle III, signées en 2017.

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Entrée en vigueur d’ici deux ans

Celles-ci ont notamment engendré un alourdissement total des exigences en capital. Pour les établissements français, ces dernières se situent entre 12 % et 17 %. Le gouverneur affirme :

Les banques pourront y faire face par l’incorporation […] d’une part de leurs résultats dans leurs réserves.

François Villeroy

En parallèle, de nombreuses enseignes tricolores ont récemment présenté des programmes de rachat d’actions. Ce qui laisse paraître une suffisance en capital au sein de celles-ci, rassure François Villeroy de Galhau.

D’ici septembre, la Commission européenne est tenue de dévoiler un projet de règlement et de directive. Cela concerne la transposition des règles de Bâle III. Ensuite, celui-ci fera l’objet d’un débat au Parlement après examen du Conseil. Prévue pour 2022, la prise d’effet se tiendra finalement à compter de 2023.

Depuis 2018, les banques en Europe ont constamment déploré les exigences en capital de la réglementation future. Parmi les mesures visées figure notamment l’adoption d’un « output floor » (plancher en capital). Un dispositif qui pourrait impacter négativement leur rentabilité, estiment-elles. Dans un comparatif banque avec leurs concurrents outre-Atlantique, elles redoutent même un affaiblissement de leur capacité d’investissement.

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Crainte d’une incidence sur le modèle de financement en Europe

Pour Philippe Brassac, le numéro 1 de la Fédération bancaire française (FBF) :

L’effet de Bâle III, c’est 70 milliards d’euros de fonds propres supplémentaires à mobiliser pour les banques françaises. C’est l’équivalent de 1 000 milliards d’euros d’encours de crédits, qui ne pourront pas être produits.

Philippe Brassac

Une menace que François Villeroy de Galhau juge infondée. Le gouverneur de la Banque de France assure que l’accord n’influera en rien sur l’investissement et la croissance dans l’Hexagone. Depuis 2011, rien ne justifie une telle suspicion, souligne-t-il. Le responsable a ainsi exposé les avantages d’une application complète de Bâle III pour la filière bancaire. Face aux députés de la commission des Finances le 26 mai dernier, il soutenait :

[…] Il s’agit […] du meilleur accord possible pour notre pays et pour l’Europe.

François Villeroy

Malgré les règles à venir, le modèle de financement de l’économie sur le continent et en France se maintiendra, appuie-t-il.

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