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Plusieurs établissements bancaires ont considérablement élevé les frais sur les procédures de recouvrement demandées par le fisc. Une telle hausse est rare de la part. Dans le langage administratif, « avis à tiers détenteur » désigne les arriérés d’impôts. Les autres dettes, comme les factures d’hôpitaux ou crèche impayée, sont appelées avis d’opposition à tiers détenteur.
La redevabilité d’une personne envers l’administration se décrit par des incidents de paiement (impôt, frais de santé, facture de cantine, remboursement de prestation sociale, etc.). Aussi, lorsqu’un contribuable présente l’un de ces cas, l’institution administrative demande au fisc de prélever directement la somme sur son salaire, ou sur son compte bancaire.
Mais les banques françaises ont récemment appliqué une hausse sur les coûts de ce type de service, notamment en ce qui concerne les saisies sur compte à la demande de l’administration ; à l’exemple de la Banque Postale qui a augmenté ses tarifs de 28%. Un service dont les consommateurs se passeraient volontiers !
Aucune commission n’est prélevée lorsque les saisies sont effectuées sur le salaire du consommateur. En revanche, chaque demande de ponction sur compte bancaire émanant de l’administration engendre des frais bancaires extrêmement onéreux pour le titulaire du compte
Avec les 2,5 millions d’avis à tiers détenteur bancaire à une valeur estimative de 100 euros l’unité, émis annuellement par le DGFiP, les établissements financiers parviennent à encaisser environ 250 millions d’euros. Un banquier d’expliquer :
Elles font beaucoup de marge sur ces services. Et si elles se permettent de tondre leurs clients, c'est parce qu'il s'agit d'un public dont elles ne veulent pas, généralement des gens en difficultés financières
D’un autre côté, l’impayé d’impôt n’est pas la raison majeure du déclenchement d’un avis, c’est plutôt le remboursement du trop-perçu de revenu de solidarité active (RSA). Ce revenu varie principalement par rapport aux heures travaillées durant le mois.
Les avis à tiers détenteur sont classés dans les opérations particulières. Les établissements bancaires expliquent la hausse tarifaire de ces opérations par une TVA qui s’applique cette année. La Direction générale des Finances publiques n’a pourtant confirmé qu’un droit existant.
Mais pour les banquiers, ces prélèvements sont difficiles à gérer : demande des trésoreries, calcul du solde et saisie sur le compte. Le président d’un comparatif de banque remarque :
Aujourd'hui, dès que l'on sort des opérations de routine, dès qu'il y a une intervention humaine, l'addition devient salée pour les clients.
Un membre de l’Association française des usagers des banques déclare :
Les pouvoirs publics ont bien plafonné les frais liés aux dépassements de découvert, pourquoi ne pas faire de même avec les avis à tiers détenteur ?
Les associations de défense protestent devant cette augmentation des coûts liés aux avis de tiers détenteurs.
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