L’auto-entrepreneur doit posséder un compte bancaire professionnel
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Publié le par Meilleurtaux Banques
Quel genre de compte est approprié pour une micro-entreprise: professionnel, courant ou personnel ? Il faut savoir que ce régime d’activité possède l’avantage de n’avoir qu’une comptabilité simplifiée. La législation stipule qu’il faut pouvoir justifier toutes les transactions professionnelles. Aussi, il est important de bien comprendre la réglementation avant de décider d’une organisation.
La micro-entreprise a un statut particulier : c’est une entreprise individuelle dite en nom propre. Le micro-entrepreneur est considéré comme personne physique. Cette spécificité lui procure de nombreux avantages, mais le place également dans une situation juridique qui risque d’impacter sur la gestion de ses finances.
La loi sur la séparation des comptes, promulguée en 2015, a été destinée à la lutte contre les fraudes fiscales. Et Parallèlement, elle facilite le suivi des finances pour l’entrepreneur. Cependant, il ne faut pas confondre un compte professionnel, terme commercial utilisé par les banques, et compte dédié aux usages professionnels.
Pour le micro-entrepreneur, le choix entre ces deux options est crucial, car le coût de gestion dépend de la nature de chaque compte.
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L’obligation d’avoir un compte pour usage professionnel
Le compte bancaire professionnel est réservé aux entreprises, notamment les commerçants voulant bénéficier des services supplémentaires qui ne sont pas disponibles pour les particuliers. Parallèlement aux services courants (carte, chèque, virement), il permet également l’accès au terminal pour carte bancaire ou la gestion des arriérés. Ce qui explique pourquoi il est plus onéreux qu’un compte particulier.
Toutes les entreprises ne sont pas obligées de détenir un compte bancaire professionnel, mais peuvent demander d’en ouvrir un auprès d’un opérateur financier. En revanche, les personnes morales (sociétés SAS, SARL, EURL, SA, auto-entrepreneurs ayant choisi l’EIRL) doivent souscrire un compte courant professionnel. La banque est en droit de refuser une demande d’ouverture de compte professionnel sans qu’elle ne soit obligée de motiver sa décision.
Pour le micro entrepreneur, l’ouverture d’un compte dédié aux transactions financières de sa société doit être effectuée dans les 12 premiers mois suivant la création de son entreprise, conformément à la loi de 2015 portant sur la séparation des comptes.
Des transactions financières à différencier
Les transactions bancaires personnelles et professionnelles doivent s’opérer sur des comptes bien distincts. Un compte professionnel coûte cher. Aussi, afin d’éviter de s’assujettir à un frais bancaire pro, l’entrepreneur peut opter pour un compte à vue que la banque gèrera comme un simple compte particulier. Il ne bénéficiera pas des services consacrés aux sociétés. Certaines banques proposent une offre conçue pour les auto-entrepreneurs.
L’auto-entrepreneur doit également tenir un livre des recettes, où figurent leur montant et leur provenance, les références des pièces justificatives et le mode de règlement. Les relevés bancaires peuvent constituer les pièces justificatives pour la comptabilité. Et ceux qui exercent une activité de vente de marchandises doivent également tenir un registre des achats.
