Bercy tente de recadrer les frais d’incidents bancaires

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À la fin du mois d’octobre 2017, l’Union Nationale des Associations Familiales ou UNAF et 60 Millions de consommateurs ont publié une étude sur la facturation abusive de frais par les banques, en cas d’incidents bancaires. La réaction de Bercy ne se fait pas attendre en lançant une mission de réflexion.

Suite à la dénonciation par le magazine 60 Millions de consommateurs et l’association UNAF (Union Nationale des Associations Familiales) des pratiques bancaires sur les pénalisations des clients en difficulté financière, le ministère de l'Économie et des Finances convie le Conseil Consultatif du Secteur Financier ou CCSF à voir de près la situation.

La mission de réflexion qui a été déléguée devrait avoir des résultats positifs d’ici le début de l’année prochaine du fait que des solutions d’encadrement sont actuellement en vue. Ces dernières visent à réduire les facturations excessives des frais d’incidents bancaires. Les foyers en situation précaire pourraient dorénavant espérer s’en sortir.

Une mission de réflexion intimée par Bercy

D’après l’étude réalisée à la fin du mois d’octobre 2017 par l’Union Nationale des Associations Familiales (UNAF) et 60 Millions de consommateurs, les établissements bancaires auraient constitué des milliards d’euros de recettes grâce à des frais d’incidents bancaires.

En effet, les clients en difficulté financière se voient encore facturer des frais exorbitants à chaque fois qu’un prélèvement sur leur compte est rejeté, qu’un découvert est dépassé ou qu’un chèque a été émis alors que la provision ne suffit pas à le couvrir.

2 mois n’étaient même pas écoulés que le ministère de l’Économie et des Finances porte le sujet au niveau du Conseil Consultatif du Secteur Financier (CCSF) afin de trouver des solutions au problème. En effet, la requête de Bruno Le Maire à travers sa lettre de mission est de :

Transmettre un diagnostic précis et des propositions concourant à une meilleure maîtrise des frais bancaires facturés aux consommateurs, notamment en cas d'irrégularités de fonctionnement de compte.

Bruno Le Maire.

Il souhaite que le conseil observe le montant effectif des frais facturés et le respect de la réglementation concernant les dispositifs de plafonnement. Par la même occasion, le CCSF doit pouvoir proposer des solutions qui permettront d’éviter les facturations excessives des frais bancaires.

Une mission réussie à en croire l’Unaf

Le CCSF est représenté par des banques, des consommateurs, des employés en secteur financier, des parlementaires et des personnalités qualifiées. Ainsi, la mission de réflexion, dont l’issue est attendue en début 2018, promet d’être positive pour les consommateurs, selon l’UNAF. En effet, plusieurs propositions sont déjà émises, comme le plafonnement des frais d’incidents de paiement par exemple.

Cette association familiale mise sur la réputation des banques, qui leur est tant précieuse en annonçant de manière nominative les données de l'Observatoire de l'Inclusion Bancaire. Elle tient cependant à rappeler que l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de résolution (ACPR) et la DGCCRF sont les seules capables de mettre les pratiques commerciales des établissements bancaires sous contrôle.

Il est à noter qu’à l’instar des tarifs appliqués aux clients particuliers, les frais bancaires pro sont également variables d’une enseigne bancaire à une autre.

Les professionnels devront, de ce fait, recourir à un comparatif de banque afin de pouvoir faire le bon choix.

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