Les « Américains accidentels » bientôt privés de compte bancaire ?
Quelque trois cents Français nés aux États-Unis et ayant donc obtenu la nationalité en vertu du droit du sol ont déposé plainte contre des établissements bancaires en ligne pour discrimination. Le problème pour ces dernières est l’obligation de fournir au fisc certaines informations sur chaque client, notamment leur identifiant fiscal, données dont elles ne disposent pas. Les « Américains accidentels » risquent donc l’interdiction définitive de posséder un compte outre-Atlantique.
Plainte pour « discrimination » contre une dizaine de banques en ligne
De nombreux Français, dont les parents ont travaillé aux États-Unis, ont obtenu la nationalité américaine à leur naissance en application du droit du sol, mais n’y résident pas ou n’y ont que très peu vécu.
Ce statut les pénalise aujourd’hui, certaines banques en ligne refusant de leur ouvrir un compte parce qu’ils sont nés aux États-Unis, indique l’Association des Américains accidentels (AAA).
Ces refus les poussent à intenter une action en justice contre une dizaine d’enseignes, incluant Boursorama et ING, au motif de « discrimination sur fondement de nationalité ».
Je compare les offres bancaires
Traitement complexe lié à la résidence fiscale
La réticence des établissements incriminés est due aux exigences de la réglementation américaine Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA), qui depuis le 1er juillet 2014, est en vigueur dans le but de lutter contre l’évasion fiscale des contribuables américains qui détiennent des comptes à l’étranger.
Cette loi fiscale stipule que toutes les banques ayant des clients présentant un « indice d’américanité » sont tenues de transmettre à l’administration fiscale divers renseignements relatifs aux revenus et avoirs de ces derniers, considérés comme également imposables aux États-Unis.
Parmi eux, l’identifiant fiscal est l’information la plus importante. Aussi bien les particuliers que les banques qui refusent de se plier à cette exigence s’exposent à des pénalités. Pour ces dernières, les sanctions peuvent atteindre 30 % des transactions financières avec les États-Unis.
Le problème concernant les « Américains accidentels » est que beaucoup ne disposent pas du précieux numéro.
Important Pour les banques, le traitement particulier requis pour ces personnes entraîne un surcoût non prévu dans le budget, notamment dans celui des acteurs en ligne.
Risque de fermeture des comptes des « Américains accidentels » en 2020
En 2017, les autorités américaines ont accordé aux banques un moratoire qui arrive à échéance au 31 décembre 2019 pour ces clients. Faute de solution et de possibilité pour les banques de mettre en place des procédures adaptées, à partir du 1er janvier 2020, elles pourraient tout simplement décider de mettre fin à leurs relations avec ces clients à la situation fiscale embarrassante.
