L’influence de l’encadrement des frais sur les PEA est à peine perceptible sur la facturation des clients de banques

Groupe de personnes sur le distributeur automatique de billets en tirant ses argents.

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a dernièrement publié un rapport portant sur le mécanisme d’encadrement des coûts prélevés par les établissements bancaires sur les PEA (plans d’épargne en actions). La note qui a permis de découvrir que quelques mois après son lancement, l’influence de ce dispositif est à peine perceptible sur la facturation de leurs clients.

Les frais bancaires, c’est sur ce sujet que l’AMF a concentré ses études dans le cadre de l’observatoire de l’épargne réalisé en début janvier 2021. Son objectif, mesurer les impacts du mécanisme de plafonnement des frais sur les plans d’épargne en actions lancés à la date du 1er juillet 2020.

Le bilan est plutôt mitigé selon le rapport publié récemment pointant du doigt l’influence quasiment nulle de ce dispositif d’encadrement auprès des banques six mois après son lancement, alors qu’en parallèle, les courtiers en ligne ont démontré qu’ils sont encore capables de maintenir les coûts liés à ces placements dans un niveau relativement bas.

La meilleure performance pour les courtiers en ligne

Dans le cadre de l’observatoire de l’épargne, l’AMF a fait entrer en concurrence les enseignes bancaires et les courtiers en ligne. Ainsi, l’on découvre que la meilleure performance est dédiée à ces derniers proposant à leur clientèle une offre tarifaire des plus avantageuses selon l’AMF faisant état de :

Un montant stable sur 10 ans.

Concrètement, l’Autorité a découvert qu’avec une facturation moyenne estimée à hauteur de 0,17% du montant du portefeuille incluant les frais de courtage et le droit de garde, un courtier en ligne propose la meilleure tarification à sa clientèle.

À titre de comparaison, l’on peut ainsi découvrir que ce niveau est près de cinq fois moins élevé que celui proposé par les banques de réseau affichant en moyenne 0,82%. Soit, un coût total de 492 euros auprès de ces dernières contre 100 euros auprès des courtiers en ligne pour un épargnant détenant un portefeuille de 60 000 euros répartis sur 10 lignes et passant 12 ordres via Internet de 5 000 euros par an.

Une influence à peine perceptible auprès des banques

Dans son rapport, l’AMF a fait savoir qu’en ce qui concerne les droits de garde :

Certains établissements prévoient désormais des droits nettement plus élevés sur les PEA que sur les comptes-titres.

Dans les détails, l’Autorité a ainsi démontré que le plafonnement à 0,4% de la valeur des titres détenus a eu pour conséquence paradoxale d’augmenter les frais moyens facturés. Pour illustrer, les auteurs de cette enquête ont ainsi fait savoir que :

  • Pour un portefeuille de 10 000 euros avec 5 lignes de titres avec des frais plafonnés à 65 euros, le coût moyen annuel est évalué à 50 euros (0,50%), contre 48 euros (0,48%) en 2019 ;
  • Pour un portefeuille de 10 000 euros avec 10 lignes de titres, les droits de garde se sont élevés à 0,69% contre 0,67% en 2019.

Ainsi, la tendance est à la hausse concernant les frais de tenue de compte, mais en attirant l’attention du côté des frais de courtage, l’AMF a fait état d’un coût moyen passant de :

  • 0,80% en 2019 à 0,49% en 2021 pour un ordre de 1 000 euros ;
  • 0,54% à 0,49% pour un ordre de 5 000 euros ;
  • 0,51% à 0,48% pour un ordre de 10 000 euros.

Ce qui implique que la baisse est au rendez-vous dans ce domaine pour permettre à l’AMF de tabler sur :

Impact nul du plafonnement des frais sur les PEA pour les clients de banques.

Ce, en notant que là encore les courtiers en ligne ont pour avantage de proposer un coût évoluant entre 0,09% et 0,33%.

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