L’écosystème de supervision des banques en Europe présente de nombreuses failles
Après le scandale Danske Bank, les superviseurs bancaires de différentes nations du vieux continent ont lancé une vague d’enquêtes sur les mesures de supervision déployées par les banques de leur pays. Il s’est avéré que le système de vérification et de surveillance de nombreuses structures présente des failles propices au blanchiment d’argent.
Les mesures de surveillance des banques en Europe pour lutter contre le blanchiment d’argent semblaient fiables, mais le gigantesque scandale Danske Bank a remis en cause cet écosystème de supervision. La banque danoise aurait permis la réalisation de transactions frauduleuses à hauteur de 200 millions d’euros via un moyen de paiement de sa filiale estonienne. Cette affaire a provoqué un véritable tôlé médiatique et les superviseurs financiers de différents États ont alors passé au crible le système de vérification des banques de leurs pays.
Il s’est révélé que de nombreuses enseignes bancaires européennes présentaient des failles, mais on ne saurait dire si c’est volontaire ou non.
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Une politique de surveillance plus stricte
Depuis le scandale Danske Bank, plusieurs banques ont été sanctionnées pour des défaillances dans leur système de supervision des transactions financières. Pour ne citer que quelques exemples, ABN Amro s’est vu infliger une amende d’un demi-milliard d’euros. De même, BNP Paribas a été placée en examen pour une affaire de biens mal acquis.
Et depuis le début de l’année, le gendarme bancaire français ne cesse de sanctionner financièrement des banques françaises. La néobanque allemande N26 fait aussi l’objet d’une enquête par le superviseur bancaire allemand. Autant dire que le blanchiment d’argent est un fléau qui sévit plus largement que l’on ne le croit et l’affaire Danske Bank a permis de tout, ou presque, dévoiler au grand jour.
Pour endiguer ce phénomène, l’Autorité bancaire européenne (EBA) s’est ainsi vue octroyer de nouveaux pouvoirs. Désormais, l’EBA pourra décider de mener des inspections sans accord préalable dans des banques ou toutes autres institutions qui s’occupent de faire transiter de l’argent, comme les prestataires de paiement, par exemple. Si à l’issue de l’enquête, des failles sont relevées, le superviseur européen pourra décider unanimement des sanctions.
Les banques et les prestataires de paiement devront également informer l’EBA quant à des transactions ou des profils clients potentiellement à risque, et ce, au moindre soupçon. Comme le notent des responsables au sein du superviseur européen, l’idée est de créer un système d’alerte avancé.
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La problématique du secret bancaire
L’EBA va se montrer plus strict quant aux systèmes de vérification déployés par les banques du vieux continent. À certaines d’entre elles ainsi que bon nombre superviseurs nationaux d’indiquer que la supervision des transactions et l’analyse du profil d’un client peuvent parfois s’avérer difficile, du fait notamment des échanges de données entre superviseurs. Ces échanges sont parfois compliqués, car le règlement général sur la protection des données (RGPD) garantit l’anonymat de ces informations. D’ailleurs, à la suite de l’affaire Danske Bank, le superviseur danois a expliqué qu’à cause du « secret bancaire », il n’a pas été chose aisée de superviser efficacement les transactions.
Avec les nouveaux pouvoirs incombés à l’EBA, cette dernière pourrait accéder à toutes les données bancaires, mais rien d’officiel pour le moment. Une responsable chez le gendarme financier européen a indiqué qu’ils discutaient encore avec le superviseur européen de la protection des données (EDPS) sur les éventuelles retombées de cette réforme stricte dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent.
L’accès aux données bancaires et surtout à qui le confier s’avèrera compliqué. Dans le passé, Europol, une agence européenne de coopération des polices nationales de criminalité internationale s’est déjà vue confier cette responsabilité. L’EDPS a par la suite révélé qu’Europol manipulait illégalement ces données.
