Le minimum forfaitaire d’agios risque de pénaliser les comptes à découvert
Pour les établissements bancaires, tous les moyens sont bons pour obtenir des rémunérations. Ils y arrivent même avec les découverts passagers de certains clients. Et avec le minimum forfaitaire d’agios qui sera mis en vigueur d’ici fin mars 2018, la facture de certains usagers bancaires risque de s’élever encore plus.
Pour une raison ou une autre, un compte en banque peut basculer dans le rouge et rester à découvert pendant quelques jours. Malgré le fait que les établissements en tirent des profits en calculant des agios, cette situation ne devrait pas alerter les clients. La raison est simple, le taux débiteur est inférieur au taux d’usure.
En ce qui concerne les prêts à la consommation ne dépassant pas les 3000 euros, le rapport est de 20,88% seulement. Soit des agios de 8 centimes. Seulement, les choses ne seront plus aussi simples dès que le nouveau dispositif appelé « minimum forfaitaire d’agios » sera mis en vigueur à la fin mars 2018. Le taux débiteur se verra élevé à 1000%.
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Les limitations du TAEG par rapport aux seuils de l’usure sont dépassées
Avec la mise en place de l’article R.314-9 du code de la consommation, les institutions financières peuvent passer outre les limitations du TAEG (taux annuel effectif global) par rapport aux seuils de l’usure.
Il ne faut pas oublier que depuis 1986, ce plafond est uniquement applicable sur les découverts inférieurs à 400 euros. Mais avec ce dispositif, les institutions financières peuvent tirer des profits dès qu’un compte a passé le cap du découvert. C’est ce qu’elles qualifieraient de minimum forfaitaire d’agios. En effet, cette loi dispose que :
Il peut être perçu pour chaque opération un minimum forfaitaire qui n’est pas pris en compte pour déterminer le taux effectif global ; ce minimum doit être porté à la connaissance de l’emprunteur.
Le minimum forfaitaire d’agios peut être contourné
L’application du minimum forfaitaire d’agios risque d’avoir de fortes répercussions si des dispositions ne sont pas prises au préalable.
Pour ceux qui sont tentés par les banques en ligne, il est peut-être temps de faire jouer la concurrence grâce au tarif bancaire. Avec ces opérateurs à distance, ce nouveau procédé n’est pas considéré. On peut compter sur un taux débiteur relativement bas ne dépassant pas 16%.
Les particuliers peuvent également faire jouer la franchise d’agios qui est aussi perçue comme le seuil de non-perception d’intérêts débiteurs. Pour en profiter, la souscription à un contrat de découvert autorisé est nécessaire.
Il s’agit d’un service payant, mais qui permet de rester à découvert pendant un certain temps sans risquer d’être pénalisé. Sinon, il est toujours possible de négocier auprès du banquier afin d’obtenir de meilleure condition.
