Un plafonnement global des tarifs bancaires est en coulisse

Personne utilisant une carte bancaire dans un distributeur

Sur le territoire français, les frais bancaires posent souvent un problème. Cela concerne surtout les ménages à faible revenu qui ont du mal à s’en acquitter. Le gouvernement en est conscient et cherche des solutions pour les aider à s’en sortir. Un nouveau dispositif est d’ailleurs en pleine gestation, « le plafonnement global ».

D’ici peu, la situation pourrait s’améliorer pour les ménages en situation de fragilité financière. Il se pourrait qu’ils profitent d’un plafonnement global des frais bancaires dans un proche avenir.

Bien entendu, il faudrait que ce dispositif proposé par le président de l’OIB (Observatoire de l’inclusion bancaire) soit validé par le ministre de l’Économie pour être effectif. D’ailleurs, d’ici fin juin, le dossier sera entre les mains de ce dernier pour être étudié.

Pour rappel, les concernés bénéficient déjà d’une offre spécifique visant à alléger leur facture auprès des banques depuis 2014. Toutefois, elle est soumise à de nombreuses conditions limitant ses portées à 350 000 individus en 2017. D’où l’éventuelle mise en place de ce nouveau concept qui devrait toucher un nombre nettement plus élevé.

Un plafonnement global pour une portée plus élargie

Depuis 4 ans, une offre est dédiée aux individus en situation financièrement fragile. Mais d’après l’Observatoire de l’inclusion bancaire, ce mécanisme est trop sélectif pour permettre à toutes les personnes susceptibles d’en profiter. En effet, seules 351 000 en bénéficient actuellement. D’après l’OIB, différentes raisons expliqueraient cette situation :

  • Critères trop restrictifs appliqués par les banques pour repérer les ménages en difficulté
  • Un sentiment de stigmatisation qui pousserait les foyers ciblés à refuser l’offre
  • Des lacunes en matière de relance des individus éligibles par les établissements bancaires
  • Un manque de connaissance des conseillers sur le sujet qui les pousserait à ne pas proposer ce dispositif à leurs clients

Ainsi, le plafonnement global est conçu pour pallier les lacunes en obligeant les organismes financiers à l’appliquer auprès du public concerné. L’objectif serait de toucher les 3,6 millions de personnes qui devraient en profiter pleinement.

Pour ce faire, les critères de sélection seront plus souples et prendront en compte le taux d’endettement, les fréquences d’incidents de paiement, les dépenses ou encore les ressources.

Le plafonnement global est plus avantageux, mais…

Si ce plafonnement global de frais bancaires venait à être adopté, plusieurs avantages sont attendus :

  • Frais de gestion limités à 3 euros par mois
  • Commissions d’intervention plafonnées à 4 euros par opération et 20 euros par mois, contre 8 et 80 euros respectivement pour les comptes classiques

Aussi, il faut préciser que ces prérogatives viendront renforcer celles déjà existantes auparavant et qu’elles sont éligibles sur l’ensemble des rétributions à régler.

Vu sur cet angle, on peut dire que ce système est prometteur. Cependant, les concernés devront s’attendre à quelques restrictions. En effet, ils devront se contenter d’un service limité. À savoir :

  • Une carte de paiement à autorisation systématique
  • Des dépôts et des retraits d’espèces uniquement en agence
  • Quatre virements mensuels, dont 1 permanent
  • Des prélèvements en nombre illimité
  • Deux chèques de banque par mois
  • Une consultation de compte en ligne
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