Tous les résidents européens peuvent accéder à un site d’e-commerce basé dans un pays de l’UE

commerce en ligne

Une proposition portant sur la possibilité pour les acheteurs de l’Union européenne d’accéder équitablement aux produits et services vendus dans un pays membre a été adoptée par les parlementaires. C’était le 6 février 2018. Neuf mois se sont écoulés avant que la disposition ne fasse son effet. Désormais, les consommateurs européens ne seront plus réorientés vers une plateforme nationale lorsqu’ils achèteront un produit sur un site e-commerce d’un autre État européen.

60 % des sites internet bloquaient automatiquement l’acheteur européen quand ce dernier effectuait un achat en ligne depuis un autre pays membre que le territoire de résidence en 2017. Cette pratique est par exemple basée sur la domiciliation bancaire ou sur la nationalité. Aussi paradoxal que cela puisse paraître, le tiers des produits commandés sont issus d’un autre pays de l’Union européenne.

Mais la donne a changé depuis le 3 décembre dernier. Actuellement, les consommateurs européens peuvent se procurer un article sur un site de vente en ligne implanté dans un autre pays que le leur. Les conditions de vente peuvent être les mêmes que celles dont bénéficient les clients locaux. Seulement, les vendeurs ne garantissent pas forcément la livraison des produits.

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Répandre l’accès des sites e-commerce à tous les consommateurs européens

Du fait de la nouvelle réglementation européenne, les consommateurs ne sont plus obligés de se fier uniquement aux sites de vente en ligne basés sur le territoire national. Les sites étrangers leur sont désormais ouverts, qu’il s’agisse de biens (neufs ou non) ou de services.

Parmi les produits et les prestations concernées figurent les offres d’hébergement dans les hôtels et les services de location d’automobiles disponibles dans le pays où est basé le site.

Les appareils électroménagers et les produits d’habillement ne sont pas en reste. Concernant les services numériques comme l’hébergement de site, il s’agit des prestations dont l’accès n’est pas restreint par les droits d’auteur.

Faire jouer la concurrence européenne pour acheter moins cher

Quand un consommateur se connecte à une application de vente en ligne, l’accès ne lui est plus refusé, quel que soit le pays qui émet le moyen de paiement. Cette nouvelle règle s’applique aux pays membres de l’Union européenne, peu importe le lieu de résidence de l’acheteur, son adresse IP ou encore son adresse postale.

Éradiquer le géoblocage ne signifie pas pour autant que les prix seront tous les mêmes, quel que soit l’endroit où se trouve les acheteurs européens. Les tarifs, tout comme la présentation du site, pourront varier selon les pays. Les clients pourront donc en profiter pour comparer les produits et les acheter au meilleur prix.

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Les produits protégés par les droits d’auteur ne sont pas inclus

Si les conditions de vente peuvent être similaires, celles de la livraison des produits ne sont pas toujours les mêmes, en tout cas par rapport à un achat dans le pays en question.

Les commerçants et les clients peuvent se mettre d’accord sur le lieu de retrait du produit, sauf si les professionnels laissent les autres consommateurs européens trouver des solutions par eux-mêmes. Toute éventuelle réclamation peut être déposée au Centre européen dédié, qui accompagne les clients en cas de litige.

Tous les supports concernés par les droits d’auteurs ne peuvent, en revanche, être livrés et encore moins commercialisés dans le cadre de la nouvelle réglementation. Il s’agit par exemple de certains livres numériques ou de certains contenus audiovisuels. La liste de ces biens et services sera revue dans deux ans par la Commission européenne.

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