BNP Paribas s’est vue obligée de payer une amende de 10 millions d’euros

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Trois ans après la sanction de 7,9 milliards d’euros prononcée par les régulateurs américains, BNP Paribas a encore écopé d’une amende de 10 millions d’euros suite à un contrôle réalisé en 2015 par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Et pour cause, ACPR a pu déceler au sein du groupe une grande défaillance en matière de procédures de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

L’ACPR a publié cette décision plutôt sévère le 2 juin dernier. Les contrôles approfondis effectués par cette institution débouchent sur des insuffisances importantes dans le dispositif de renforcement de la transparence de BNP Paribas.

Elle a pu soulever huit griefs à l'issue de son dernier contrôle de 2015. Ces défaillances portent sur des transactions douteuses réalisées entre 2012 et 2014.

En effet, la loi et les règlements stipulent que les banques se doivent de transmettre à la cellule anti-blanchiment de Bercy tous les documents qui retracent les activités financières illégales. Or, les délais de communication aux autorités de déclaration de soupçon ont été trop longs.

À ce propos, l'ACPR a été suffisamment claire en disant que :

Des carences dans le traitement de plusieurs dossiers individuels viennent corroborer ces constats, en particulier des retards ou des défauts de déclarations de soupçon.

ACPR.

Remarquons que la somme de 10 millions d’euros payée par BNP Paribas est largement supérieure à celles prononcées à l’encontre des autres enseignes en 2016, alors que les manquements aux règlements ont été plus ou moins similaires. Sur ce point l’ACPR tenait à expliquer que les sanctions prononcées tiennent compte de la taille de l’établissement de crédit.

Les mesures prises pour éradiquer le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme sont de plus en plus drastiques. En tout cas, si on cherche une réponse à la question : quelle est la meilleure banque d’Europe? Ce sera celle qui respectera les règles de la transparence.

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BNP Paribas a reconnu ses erreurs

À priori, le problème était d’ordre organisationnel. La banque française reconnait que l’effectif des personnes dédiées au traitement des déclarations de soupçon (DS) n'était pas suffisant, mais en aucun cas BNP Paribas a voulu faillir à ses obligations. En février 2016, l'ACPR a pu dénombrer 3.039 propositions de DS non traités.

En ce qui concerne les efforts entrepris dans ce cadre, le porte-parole du groupe déclare que :

BNP Paribas a continué à renforcer son dispositif de déclaration de soupçon avec un large éventail de mesures comprenant notamment une augmentation très significative des ressources et l'amélioration des programmes de formation, des systèmes, des contrôles et des procédures

Et cette difficulté d'accès à l'information doit faire l’objet d’une analyse au sein du groupe car les défaillances touchent bon nombre de filiales en outre-mer. Les activités qui se concentrent sur la gestion des fortunes des clients riches sont les plus concernées.

Si l'ACPR s’est montrée très sévère envers la banque de la rue d'Antin, c’est tout simplement parce que la lutte contre le financement du terrorisme requiert un très grand sens de la responsabilité et les actions entreprises ne tolèrent aucune négligence.

L’ACPR s’active dans d’autres domaines

L'ACPR ne veut rien laisser au hasard quant à l’efficacité de ses contrôles. En effet, à la fin du mois de mai, elle avait également prononcé une autre amende de l’ordre de 5 millions d’euros à la Banque Postale. Les causes étaient différentes mais elles se basent toujours sur la qualité des informations.

Pour être plus précis, ce sont les procédures destinées à prévenir les clients des pertes occasionnées par les rachats avant échéance qui étaient mis en cause et surtout les contrats d'assurance-vie en unités de compte adossées aux fonds communs de placement (FCP).

Concernant ces défauts, la commission des sanctions de l'ACPR a affirmé :

Il apparaît que le recueil des informations auprès des clients était lacunaire. [...] Les exigences relatives au devoir de conseil n'étaient pas correctement satisfaites

ACPR.

Le manque d'information sur les pertes potentielles que les clients pourraient subir constitue un véritable obstacle pour la stabilité des revenus d’intérêt. D’ailleurs, c’était pour cette raison que l'Autorité des marchés financiers (AMF) avait formulé un blâme et une sanction de 1,5 million d'euros à l'encontre d’une banque privée très prospère dans le secteur.

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