Renforcement de l’évaluation de l’aptitude des administrateurs des banques

Cadre supérieur bancaire

Les nouvelles mesures prises par les autorités bancaires alarment les banques mutualistes.

L’ESMA (Autorité européenne des marchés financiers) et l’EBA (Autorité bancaire européenne) exigent que les établissements de crédit soient plus pointilleux quant à l’évaluation de l’aptitude des membres de leur organe de direction. En effet, dans un texte clos le 28 janvier dernier, les deux autorités renforcent les critères et le processus que les établissements de crédit devraient respecter lors d’une telle évaluation. Elles imposent notamment que les conseils d’administration et de surveillance des banques soient plus professionnalisés et exigent une indépendance de leurs administrateurs.

Ces nouvelles dispositions, prévues s’appliquer d’ici mi-2017, font l’objet de vives critiques de la part des groupes coopératifs du fait qu’elles sont antagoniques à la nature et au fonctionnement de leurs établissements.

Quoiqu’il en soit, ces mesures ne manqueront pas de secouer le fonctionnement des établissements bancaires coopératifs. Tour d’horizon !

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Des conseils professionnalisés, des administrateurs indépendants

Selon l’ESMA et l’EBA, certaines défaillances dans le mécanisme de gouvernance interne des banques ont contribué à la crise financière. De ce fait, les régulateurs estiment que les établissements bancaires doivent davantage professionnaliser le conseil d’administration comme le conseil de surveillance. Pour éviter tout conflit d’intérêt, ces derniers doivent par ailleurs s’assurer de l’indépendance de leurs administrateurs dans le sens où ceux-ci ne doivent pas avoir de lien d’affaires ou personnel avec leur banque. Un dirigeant d’une fédération de banques mutualistes souligne pourtant que

C’est la base d’une coopérative que des clients sociétaires siègent au conseil.

Les deux autorités exigent par ailleurs une évaluation « ex ante », et non plus à posteriori, des administrateurs pour une validation de leur profil, de leurs compétences ainsi que de leur honorabilité avant qu’ils soient nommés à leur poste. Les groupes mutualistes émettent également des critiques sur ce point affirmant que

C’est quand même compliqué d’aller chercher des sociétaires, de leur demander d’être administrateurs, avec le risque qu’ils soient retoqués. Opérationnellement, ça devient très compliqué, sauf à n’envoyer que des experts-comptables ».
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Des administrateurs qui doivent s’engager

Outre les points évoqués ci-dessus, l’ESMA et l’EBA imposent que les établissements de crédit garantissent que leurs administrateurs consacrent suffisamment de temps à l’accomplissement de leurs tâches et à l’exercice de leur mandat.

Une fois encore, la disposition est vivement critiquée par les banque mutualistes, mais également par les meilleures banques commerciales.

La panacée est de placer au-dessus de tout l'indépendance de l'administrateur, mais s'ils en font profession, ils deviendront dépendants des jetons de présence qu'ils perçoivent

Un dirigeant d’un établissement mutualiste estime quant à lui qu’

Il faut faire valoir notre diversité, expliquer nos spécificités pour qu'elles soient prises en compte, mais nous ne sommes pas victimes d'une cabale et je ne crois pas que les autorités européennes veuillent nous mettre au carré

Pour finir, un autre banquier commente qu’à travers ce projet, on comprend que les régulateurs souhaitent n’avoir qu’un seul modèle de banque en Europe, plutôt commercial et plutôt anglo-saxon

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