Le Sénat a voté un texte pour lutter contre les déserts bancaires

bâtiment du Sénat

Si retirer de l’argent peut paraître anodin pour beaucoup de Français, ce geste donne lieu à une véritable expédition pour les habitants des petits villages en raison de la raréfaction de distributeurs de billets dans les zones rurales. Pour endiguer ce phénomène, le Sénat a adopté une loi impliquant pour les banques de nouvelles obligations.

Parfois, les habitants des zones rurales doivent parcourir des kilomètres pour aller retirer de l’argent. Face à la prolifération des déserts bancaires, le Sénat a voté une proposition de loi pour freiner le phénomène. Celle-ci vise notamment à limiter les marges de manœuvre des établissements quant à la fermeture des DAB en zone rurale.

Largement amendé par les parlementaires, le texte prévoyait à l’origine la réaffectation d’une partie du fonds de soutien aux collectivités pour solder leurs emprunts toxiques au financement des distributeurs ainsi que la consolidation des obligations de La Poste afin de garantir aux petits villages l’accès au cash. Une autre solution a été finalement retenue.

Que prévoit la loi votée par le Sénat ?

La version définitive de la loi sur la désertification bancaire inclut de nouvelles obligations pour les institutions financières.

Le texte impose en effet aux banques d’avertir systématiquement les communes de tout projet de fermeture de DAB. Les établissements devront par ailleurs installer un nouveau distributeur dans un rayon de 10 km si le DAB fermé était le seul disponible dans les environs.

La proposition de loi prévoit également de permettre aux communes qui sont situées dans les zones blanches de recourir au Fisac pour financer l’installation d’un distributeur. L’extinction du fonds prévue dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019 risque toutefois de mettre à mal cette mesure.

Légiférer sur la désertification bancaire devenait urgent

La baisse de fréquentation de leurs agences a poussé les banques à réduire leur nombre. Les agences bancaires situées en zone rurale sont davantage concernées car celles-ci sont généralement moins rentables qu’en milieu urbain et plus facilement suppressibles en raison de leur faible effectif.

Or, cette mesure est susceptible d’entraîner la clôture compte bancaire par les clients. Selon le sénateur à l’origine de la proposition de loi, il devenait impératif de légiférer pour remédier à la situation. Le parlementaire note :

En milieu rural, les gens sont parfois contraints de faire 30 kilomètres pour retirer de l’argent (…) Si des systèmes de distribution de cash par les commerçants (cash back) existent, ils ne sont pas disponibles partout.

D’autant plus que les alternatives au paiement cash sont encore rares dans les territoires ruraux. En outre, le désert numérique renforce la problématique du désert bancaire. Le sénateur explique :

Certains commerçants ne sont pas équipés en terminaux de paiement, parfois à cause de leur coût et aussi parce qu’ils sont en zone blanche et n’ont pas de connexion numérique suffisante pour s’équiper.
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