Il est important de connaître les prestations bancaires avant d’ouvrir un compte
Ouvrir un compte bancaire est une opération usuelle pour les banques. En France, la majorité de la population disposent d’un compte dans un établissement traditionnel ou en ligne. Celui-ci est adapté à leurs besoins tant professionnels que personnels. Toutefois, les banques peuvent refuser l’ouverture de certains comptes pour différentes raisons.
À leur majorité, de nombreux Français ouvrent leur premier compte en banque s’ils n’en disposaient pas auparavant. Indispensable au quotidien, le compte courant permet de réaliser différentes opérations. Il existe également d’autres types de compte bancaire comme le compte épargne, le compte titre ou encore le compte joint ou le compte indivis.
Si les banques proposent de nombreuses prestations, il est important de bien les connaître avant de décider de l’ouverture d’un compte. Récemment, un médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a été saisi pour régler le cas de la création d’un compte titre par un professionnel souhaitant investir en Bourse.
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Quelles sont les différentes prestations proposées par les banques ?
Les prestations des banques varient selon qu’il s’agisse d’un établissement physique ou digital. Toutefois, ces structures ont en commun la création de différents comptes pour les particuliers et les professionnels.
Le plus souvent, les banques offrent à leurs clients un compte courant pour domicilier leur salaire ou leur pension. Un compte courant qui leur permet de réaliser des virements et de recevoir de l’argent. Pour réaliser ces opérations, les clients ont droit à une carte bancaire et/ou un chéquier.
Ils peuvent également opter pour le compte épargne ou le compte sur livret. Défiscalisés, ces livrets profitent d’un taux encadré par le gouvernement. Ce type de compte profite d’un dépôt à vue permettant au titulaire de retirer de l’argent et de le dépenser selon ses besoins. Il permet également de faire fructifier de l’argent.
Les particuliers et les professionnels souhaitant investir en Bourse, quant à eux, choisissent le compte titre. Ce dernier est dévolu à l’achat et au dépôt d’actions boursières, les bons de souscription, les obligations et les SICAV.
Les banques peuvent-elles refuser d’ouvrir un compte titre à un client ?
En août 2018, le médiateur de l’AMF est intervenu sur une affaire de droit au compte bancaire. Au moment des faits, un client, président de sa propre SAS (Société par actions simplifiées), souhaitait ouvrir un compte titre.
Toutefois, la banque a refusé sa demande en annonçant qu’elle ne pouvait pas ouvrir ce type de compte pour une société à capital variable. L’enseigne a également indiqué qu’elle ne suit pas les procédures adéquates pour déterminer les bénéficiaires réels de la société.
Les faitsDans cette affaire, le médiateur s’est référé à l’article L.312-1 du Code monétaire et financier indiquant que le client a le droit d’ouvrir un compte de dépôt dans une banque, à condition qu’il n’en possède pas déjà un en France. Il a également précisé qu’un établissement bancaire a tout à fait le droit de s’en tenir aux prestations de base, à savoir les virements bancaires, les dépôts et les retraits d’espèce, etc.
Étant donné que l’ouverture d’un compte titre destiné aux opérations boursières n’entre pas dans les prestations de base d’une banque, le médiateur a donné raison à l’établissement qui a refusé la demande du client.
