Quelles sont les conséquences d’un divorce ou d’une séparation sur vos comptes bancaires ?

couple en pleine dispute

A l’occasion de la Saint-Valentin, nous revenons sur les conséquences d’une séparation sur vos comptes bancaires, notamment sur les comptes joints ouverts avec votre moitié…

Ah l’amour ! Si pour la Saint-Valentin vous vous dites « quand on aime on ne compte pas », notre article va certainement vous refroidir puisqu’en cas de séparation (oui, ça arrive) les bons comptes font les bons ex. Explications.

Quels sont les dangers du compte joint en cas de séparation ?

En France, 1 mariage sur 3 se termine en divorce, et 1 sur 2 en région parisienne... Alors oui, le 14 février est le jour de l’année réservé aux amoureux mais comme l’amour n’est pas toujours éternel, c’est aussi l’occasion pour nous de faire le point sur les conséquences d’une désunion sur vos finances… Principalement si vous avez ouvert un compte bancaire commun comme 80% des Français qui l’utilisent.

S’il facilite la mise en commun des sommes nécessaires aux dépenses courantes du foyer, le compte joint implique une responsabilité commune des titulaires. C’est-à-dire qu’en cas de découvert et d’incident de paiement par exemple, la banque ne tiendra pas compte de l’auteur de la dépense mais s’adressera aux deux titulaires pour sa régularisation.

ImportantDe plus, même si vous n’avez à aucun moment bénéficié de l’achat de votre conjoint, vous n’avez aucune possibilité de récupérer les montants liés à cet achat. La fermeture de ce compte bancaire est gratuite. Il vaut mieux envoyer votre demande à la banque par courrier recommandé avec accusé de réception.

Désolidarisation du compte ou du crédit : des frais peuvent s’appliquer

Il est toutefois possible de transformer le compte joint en compte indivis, c’est-à-dire avec un seul titulaire. Cette opération s’appelle « désolidarisation du compte joint » : elle permet à l’un des deux de garder le compte sans que l’autre ne puisse plus y toucher. Mais cette opération n’est pas gratuite.

Sur les 119 banques testées par Meilleurebanque.com, 71 facturent des frais de désolidarisation, pour un montant moyen de 39 euros. Et le montant de ce tarif bancaire spécial séparation varie fortement selon les banques…

Il convient de rester vigilant, certains établissements pouvant aller bien plus loin. Ainsi, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes facture l’opération 120€, sa consœur de Champagne Bourgogne 102€, et la Caisse d’Epargne de Normandie 99,2€

Maxime Chipoy, responsable de Meilleurebanque.

Autre frais bancaire qui peut être prélevé par la banque au moment de la rupture : la désolidarisation d’un crédit immobilier dans le cas où l’un des emprunteurs souhaite garder le bien et rembourser seul la part de l’autre.

Cette opération est soumise à condition : la banque peut refuser de laisser une personne seule prendre en charge l’intégralité du crédit si celle-ci n’a pas les moyens de le faire.

La note peut varier (lorsqu’elle est explicitement indiquée dans les plaquettes tarifaires, ce qui n’est pas le cas pour toutes) de 94,10 euros à 356,30 euros. Une petite somme tout de même.

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