Une possible fermeture des comptes bancaires pour les clients américains d’Europe
Les banques européennes sont actuellement partagées entre le fait de s’aligner avec la légalisation américaine et le devoir de se conformer à la réglementation européenne. Elles hésitent donc entre la fermeture des comptes des clients américains domiciliés en Europe et rendre service aux usagers binationaux n’ayant pas d’identifiant fiscal outre-Atlantique. Explications.
Si les clients de nationalité américaine ne délivrent pas leur numéro fiscal aux autorités américaines, ils encourent des sanctions, tout comme les banques qui leur proposent des services de base.
Cette pratique qui s’est démocratisée depuis 1986 reflète la stratégie de conquête des États-Unis dans le secteur financier. En effet, sont concernés les individus nés en Amérique qui y sont imposables, bien qu’ils n’y résident pas.
Pour trouver une solution durable, les représentants de la Fédération bancaire européenne (FBE) se sont concertés, en mi-mars, avec des membres du Trésor américain. Le Parlement européen s’est également dit ouvert à tout consensus avec Washington en juillet 2018.
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De grands moyens pour remédier aux tendances à la fraude fiscale aux États-Unis
L’Association des Américains accidentels (AAA) ont déposé une plainte à l’encontre des enseignes européennes au motif de pratiques discriminatoires qui portent préjudice aux membres. En effet, ces derniers se voient refuser des demandes de prêts et ne peuvent ouvrir un compte d’épargne.
Nombre d’entre eux subissent également la clôture de leurs comptes bancaires courants. Le fisc américain y est pour beaucoup. Les règles qu’ils imposent pourraient toucher plus de 300 000 sujets, à l’échelle européenne, d’après la FBE.
Cela fait maintenant deux ans que les Américains (de par le droit du sol) résidant dans l’Hexagone s’activent pour bénéficier d’un régime dérogatoire. Ils espèrent être exemptés de leurs obligations fiscales vis-à-vis des États-Unis.
Ils se déclarent d’ailleurs prêts à renoncer à la nationalité américaine. Serait-ce la raison pour laquelle les établissements bancaires européens cumulent les absences de réponse de leurs clients concernant leur numéro d’identification fiscale ?
En octobre 2017, l’association avait déjà déposé une requête auprès du Conseil d'État, après avoir engagé de nombreuses démarches pour se faire entendre. Elle souhaite que le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) ne soit pas exécuté sur le territoire français.
Toujours est-il que ce document permet aux services fiscaux américains de collecter des informations concernant les clients américains des enseignes étrangères. De cette façon, ils comptent lutter contre l’évitement fiscal.
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Un risque de faillite pour les banques européennes en situation de non-conformité
Les autorités fiscales américaines contraignent les banques d’Europe à divulguer les données personnelles de leurs clients américains. Si elles ne s’y plient pas, elles risquent des pénalités équivalent à 30 % du montant de leurs transactions avec cette vaste république d'Amérique du Nord, comme l’indique la FBE.
Cela dit, les établissements bancaires frappés de sanctions pourraient être amenés à fermer leurs portes, étant donné la crise financière dans laquelle ils risquent d’être embarqués.
Si les banques impliquées veulent éviter que ce scénario se produise, elles devront adresser à leurs clients américains (ou ayant la double nationalité) une lettre clôture compte bancaire.
Ainsi, une grande proportion d’usagers européens seront exclus du secteur bancaire, ce qui est contraire à la légalisation en vigueur dans l’Union européenne. L'association de lobbying bancaire énonce également que cette résolution ne serait pas conforme aux objectifs du G20.
ProcédureEn tout cas, l’administration américaine a accepté, en 2017, de suspendre les éventuelles sanctions qui courent contre les établissements européens, à une condition. Ils sont tenus de transmettre la date de naissance des sujets américains. +
Par ailleurs, ils doivent demander à chaque client concerné leurs références fiscales, et ce, tous les ans. Le moratoire en question prend effet jusqu’à la fin du mois de décembre 2019. Le délai expirera dans 10 mois et les banques reprendront leurs discussions avec Washington.
