Frais bancaires : les banques désormais tenues de vous rembourser les frais de rejet de prélèvement en doublon

Plan rapproché d'une personne méconnaissable donnant à un barman une carte de crédit en guise de paiement à l'intérieur d'un restaurant.

L'association de consommateurs UFC-Que Choisir a eu gain de cause. Depuis le 1er février, les banques doivent rembourser de façon automatique les doublons de frais de rejet de prélèvement pour un même incident. Du pouvoir d’achat en plus pour les Français concernés.

Retour en juin 2022. L'association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir pointait du doigt le poids des frais de rejet de prélèvement bancaires pour défaut de provision, qui ont permis aux banques d'engranger jusqu'à 1,8 milliard d'euros en 2020. Ces frais, plafonnés par la loi à 25 euros par mois pour les clients en situation de fragilité financière selon la Banque de France, sont notamment ponctionnés en l’absence de découvert autorisé.

Notre sélection des promos
La sélection meilleurtaux
240 € Offerts
Monabanq
Voir l'offre
Voir l'offre
La sélection meilleurtaux
160 € Offerts
Société Générale
Voir l'offre
Voir l'offre
La sélection meilleurtaux
150 € Offerts
BoursoBank
Voir l'offre
Voir l'offre
La sélection meilleurtaux
80 € Offerts
Fortuneo
Voir l'offre
Voir l'offre
Je compare les offres bancaires

Des doublons estimés à « 400 millions d’euros en 2020 »

Plus particulièrement, les frais qui sont dans le viseur de l’association sont ceux qui sont prélevés sur une même opération rejetée au minimum à deux reprises. Ce qui arrive lorsque le compte bancaire n’est pas réalimenté entre deux demandes de prélèvement sur cette opération réalisées à quelques jours d’intervalle. Des doublons estimés par UFC-Que Choisir à « 400 millions d'euros en 2020 ». Le tout, « au profit des banques ».

Bonne nouvelle toutefois pour le pouvoir d’achat des consommateurs, l’association a été entendue. Depuis le 1er février, les banques sont dans l’obligation de rembourser ces doublons de frais de rejet de prélèvement. Cette mesure intervient dans le cadre de la loi « pouvoir d’achat » votée à l'été 2022, rappelle le site d’information MoneyVox.

« Une belle victoire pour les consommateurs » et UFC-Que Choisir

Concrètement, « si les banques pourront toujours facturer le premier incident, les autres pénalités qui pourraient subvenir sur le même incident devront être remboursées », précise MoneyVox.

Cette mesure participe « au rééquilibrage du rapport de force entre professionnels et consommateurs pour lequel l'UFC-Que Choisir se bat au quotidien et constitue une belle victoire pour les consommateurs, et notre association », s'est félicité Alain Bazot, le président de l'UFC-Que Choisir, relèvent Les Echos. Et il n’est pas le seul. C’est également le cas des élus de gauche, qui ont porté l’amendement en juillet dernier.

Jusqu'à présent, seules La Banque Postale et Banque populaire procèdent à la rétrocession automatique intégrale de ces doublons, explique le site Lexbase. Et 9 banques sur 10 n’informent pas leurs clients du droit à se faire rembourser sur leur plaquette tarifaire. Un manque d’information qui jusqu’ici leur a coûté cher.

Archives

Tout Meilleurtaux dans votre poche Meilleurtaux Reprenez le pouvoir sur votre budget

Faites des économies, suivez l’activité de vos comptes et simulez un achat immobilier ou un crédit consommation.

Meilleurtaux Placement Reprenez le pouvoir sur votre épargne.

Suivez la performance de tous vos contrats (assurance vie, retraite, immobilier, défiscalisation) et re-versez facilement. Garantie 0 paperasse.

Meilleurtaux Partenaires L’application gagnante pour les professionnels.

Augmentez votre chiffre d’affaires immobilières, gagnez en efficacité lors des premières visites, développez votre business au delà de l’immobilier et travaillez votre image et votre réputation.

application meilleurtaux
fraude Vigilance fraude et accompagnement

Attention, vous pouvez être sollicités par de faux conseillers Meilleurtaux vous proposant des crédits et/ou vous demandant de transmettre des documents, des fonds, des coordonnées bancaires, etc.
Soyez vigilants · Meilleurtaux ne demande jamais à ses clients de verser sur un compte les sommes prêtées par les banques ou bien des fonds propres, à l’exception des honoraires des courtiers. Les conseillers Meilleurtaux vous écriront toujours depuis une adresse mail xxxx@meilleurtaux.com
Vous avez un doute sur l’un de vos contacts ou pensez être victime d’une fraude ? Consultez notre guide.