Frais bancaires : les banques désormais tenues de vous rembourser les frais de rejet de prélèvement en doublon
- Détails
-
Publié le par Meilleurtaux Banques
L'association de consommateurs UFC-Que Choisir a eu gain de cause. Depuis le 1er février, les banques doivent rembourser de façon automatique les doublons de frais de rejet de prélèvement pour un même incident. Du pouvoir d’achat en plus pour les Français concernés.
Retour en juin 2022. L'association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir pointait du doigt le poids des frais de rejet de prélèvement bancaires pour défaut de provision, qui ont permis aux banques d'engranger jusqu'à 1,8 milliard d'euros en 2020. Ces frais, plafonnés par la loi à 25 euros par mois pour les clients en situation de fragilité financière selon la Banque de France, sont notamment ponctionnés en l’absence de découvert autorisé.
Je compare les offres bancaires
Des doublons estimés à « 400 millions d’euros en 2020 »
Plus particulièrement, les frais qui sont dans le viseur de l’association sont ceux qui sont prélevés sur une même opération rejetée au minimum à deux reprises. Ce qui arrive lorsque le compte bancaire n’est pas réalimenté entre deux demandes de prélèvement sur cette opération réalisées à quelques jours d’intervalle. Des doublons estimés par UFC-Que Choisir à « 400 millions d'euros en 2020 ». Le tout, « au profit des banques ».
Bonne nouvelle toutefois pour le pouvoir d’achat des consommateurs, l’association a été entendue. Depuis le 1er février, les banques sont dans l’obligation de rembourser ces doublons de frais de rejet de prélèvement. Cette mesure intervient dans le cadre de la loi « pouvoir d’achat » votée à l'été 2022, rappelle le site d’information MoneyVox.
« Une belle victoire pour les consommateurs » et UFC-Que Choisir
Concrètement, « si les banques pourront toujours facturer le premier incident, les autres pénalités qui pourraient subvenir sur le même incident devront être remboursées », précise MoneyVox.
Cette mesure participe « au rééquilibrage du rapport de force entre professionnels et consommateurs pour lequel l'UFC-Que Choisir se bat au quotidien et constitue une belle victoire pour les consommateurs, et notre association », s'est félicité Alain Bazot, le président de l'UFC-Que Choisir, relèvent Les Echos. Et il n’est pas le seul. C’est également le cas des élus de gauche, qui ont porté l’amendement en juillet dernier.
Jusqu'à présent, seules La Banque Postale et Banque populaire procèdent à la rétrocession automatique intégrale de ces doublons, explique le site Lexbase. Et 9 banques sur 10 n’informent pas leurs clients du droit à se faire rembourser sur leur plaquette tarifaire. Un manque d’information qui jusqu’ici leur a coûté cher.
