Frais de succession : le montant prélevé par les banques est-il légitime ?
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Publié le par Meilleurtaux Banques
Accusées, levez-vous ! Si les banques sont souvent décriées pour leurs frais parfois jugés incompréhensibles voire mirobolants, notamment en cas de décès d’un client, elles ont toutefois quelques arguments à faire valoir pour les justifier.
Les banques n’ont généralement pas bonne presse. Et encore moins lorsqu’elles prélèvent des frais lors d’un sujet sensible : le décès. Quand l’émotion s’en mêle, ces frais prélevés par la banque sur les avoirs d’un client décédé avant transfert des fonds à ses héritiers, sont en effet difficilement acceptés. Pourtant, les banques ont le droit à leur défense. Le site d’information MoneyVox a donc interrogé leur représentant, la Fédération bancaire française (FBF), afin qu’elle fournisse quelques éclaircissements sur ces frais.
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Des opérations longues et souvent complexes
Selon le lobby bancaire, « ils recouvrent non seulement le traitement des avoirs du défunt (compte de dépôt, produits d'épargne, assurance vie...), des moyens de paiement, des factures en cours mais aussi les interventions nécessaires, en fonction du degré de complexité de la succession (exemple : nombre d'ayants droit, divorces, familles recomposées...) et ne correspondent pas à une simple fermeture de compte ». Ces frais bancaires de succession sont variables selon le montant de la succession. Plus ce dernier est élevé, plus ces frais le sont également, et vice versa.
Les frais de succession viennent donc justifier le nombre et la complexité de ces opérations, mais également le temps passé : « le traitement bancaire d'une succession dure en moyenne 7 mois », ajoute la FBF. Mais cela ne nous en dit pas plus sur ce que coûtent vraiment ces procédures aux banques. Et c’est bien ce que déplore l'association de consommateurs UFC-Que Choisir, qui leur a réclamé des données chiffrées à ce propos à l'automne 2021. Cependant, elle n’a pas obtenu de réponse.
Une équipe qualifiée et une responsabilité engagée
De son côté, la FBF ne s’arrête pas là dans ses arguments. Elle défend auprès de MoneyVox la profession, et met en exergue « la responsabilité financière, légale, fiscale, voire pénale engagée par la banque » lors d’une succession. Le traitement de celle-ci n’est pas anodin, et nécessite « des équipes dédiées de spécialistes », travaillant « avec les notaires, les ayants droit à identifier, les assureurs éventuels et l'administration fiscale ».
Outre la justification de ces frais, l'organisme professionnel émet quelques recommandations en cas de décès d’un proche. Notamment celle de contacter sa banque en priorité, « car de nombreuses opérations non automatisables, contribuant à la sécurité et la fiabilité de la succession (quel que soit le montant), doivent être faites ». Elle invite également les intéressés à consulter les explications fournies sur la brochure de son site « Les Clés de la banque ».
Pour lever le voile sur ces frais bancaires de succession, des travaux sont en cours au sein du Comité consultatif du secteur financier (CCSF). Par ailleurs, depuis l’année dernière, le ministère de l'Economie et des Finances met la pression sur les banques et a demandé à la direction générale du Trésor d'examiner des pistes de réforme pour faire évoluer les pratiques. Si aucune solution n’est trouvée, il envisagerait de passer par la loi pour réglementer ces frais de succession. En effet, au 1er novembre 2022, ceux-ci n’auraient baissé en moyenne que de 4% depuis la Toussaint 2021, selon le baromètre annuel des tarifs bancaires publié par MoneyVox.
