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Les personnes en fragilité bancaire se retrouvent souvent sujettes à une double peine. En plus de devoir payer des agios et d’autres frais pour cause de dépassement de découverts, elles risquent aussi de faire les frais d’une pratique frauduleuse opérée par leur banque. Celle-ci consiste à exclure du TEG les commissions d’intervention.
Une situation de fragilité bancaire incite certains clients à dépasser la ligne rouge en termes de découvert. Les banques sont alors dans le droit de leur « sanctionner » par des frais connexes, dont les agios et les commissions d’intervention.
Depuis le tout début de l’année 2016, elles sont néanmoins obligées d’en informer préalablement leurs clients dans un délai minimum de 14 jours. Ces derniers sont ainsi dans la possibilité de faire des réclamations, pour cause de dépassement du seuil de l’usure. Pour s’en assurer, ils peuvent se référer au TEG qui est indiqué clairement dans le contrat signé lors de l’ouverture de compte.
Une fois dépassé le découvert bancaire autorisé, un client est contraint de s’acquitter des agios. Ceux-ci s’accompagnent d’autres frais, dont les commissions d’intervention. Néanmoins, celles-ci ne doivent pas excéder les 8 euros par dépassement de découverts, dans la limite de 80 euros mensuels.
Pour s’assurer qu’il n’est pas sujet à des frais bancaires abusifs, un client peut vérifier le TEG indiqué dans son contrat signé avec la banque. En effet, celui-ci doit regrouper l’ensemble des frais.
Or, afin de ne pas dépasser le seuil de l'usure, certaines banques n’intègrent pas les frais de commission d’intervention dans le TEG. Elles risquent ainsi une amende correctionnelle de 300 000 euros, tout en remboursant leurs clients concernés.
Pour contester les abus au niveau des frais bancaires, les consommateurs peuvent aussi procéder par étape. Dans un premier temps, ils contacteront leur banque par courrier en recommandé avec accusé de réception, pour réclamer le remboursement de frais en trop.
Si cette première démarche ne donne rien, les consommateurs sont encore dans la possibilité de louer les services d’un médiateur bancaire. Ils peuvent aussi s’appuyer de l’aide d’associations de consommateurs.
En dernier recours, c’est-à-dire si les deux premières tentatives se soldent par un échec, les clients se sentant abusés peuvent mener une action en justice.
La plupart des banques en ligne ne facturent aucune commission d’intervention. De plus, leurs clients bénéficient d’une prime à l’ouverture du compte. Son montant est de 80 euros, mais BForBank va jusqu’à 200 euros.
En outre, les cyberbanques sont reconnues pour la qualité de leurs services, pour ne citer qu’une relation client soignée, avec en prime des offres de bienvenue alléchantes et des tarifs avantageux.
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