Maroc : Anticipant un accroissement du nombre d’interdits bancaires, les autorités allègent les sanctions
Avec la crise économique qui semble se profiler après le confinement, la banque centrale du Maroc, Bank Al-Mahgrib (BAM), anticipe une hausse importante du nombre d’incidents bancaires. Pour ne pas trop pénaliser la population, les autorités locales ont décidé d’alléger les sanctions et de simplifier la procédure de réhabilitation pour les interdits bancaires.
Les incidents bancaires se sont multipliés pendant le confinement
Le confinement a mis à l’arrêt toutes les activités professionnelles. Les retombées économiques pour les différentes entreprises vont être énormes, lesquelles vont devoir adopter des mesures d’austérité pour se relancer.
Important Par effet domino, les chiffres du chômage vont également évoluer fortement à la hausse, alors que les incidents bancaires pourraient se multiplier, entrainant à leur tour de nombreuses interdictions bancaires.
Déjà en 2019, bien avant la crise donc, le nombre de personnes frappées d’interdiction bancaire dans le pays s’élevait à 606 350. En comptant les personnes morales (sociétés, groupements…), le chiffre passe à 689 045. L’augmentation enregistrée en un an s’établit ainsi à +3 %.
Comme 2020 n’est pas encore terminée, la comparaison avec l’année dernière ne peut être faite. Mais un constat s’impose : pendant le confinement, le nombre d’incidents bancaires a explosé.
Plus de la moitié des litiges comptabilisés cette année (52 %) sont survenus pendant les deux mois d’inactivité. Au cours de cette période trouble, la BAM a dénombré 117 096 défauts de paiement.
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L’interdiction bancaire est loin d’être une fatalité
Pour autant, l’interdiction bancaire n’est pas un boulet que l’on traine toute sa vie. Les personnes (physiques et morales) qui en sont « victimes » peuvent très bien régulariser leur situation, sans avoir besoin de changer de banque. Il leur suffit pour cela de s’acquitter d’une redevance fiscale.
Mieux encore, depuis cette année, les sanctions ont été allégées.
Important Auparavant, le contrevenant devait payer, à titre d’amende, 5 % du montant lors du premier incident, puis 10 % s’il récidive et 20 % en cas de troisième infraction. Désormais, l’amende est fixée à 1,5 % du montant et ne devra pas dépasser les 10 000 DH pour une personne physique et 50 000 DH pour une personne morale.
Une fois l’amende payée, la BAM est avertie et celle-ci efface le nom du client du registre des interdits bancaires. Ce dernier aura alors de nouveau le droit d’émettre des chèques.
