Quel bilan tirer de l’application du mandat de mobilité bancaire ?

Selon l’UFC-Que Choisir, le mandat de mobilité n’a pas apporté les effets escomptés. En effet, le taux de mobilité demeure particulièrement faible. Nombre de clients sont confrontés à des difficultés au moment de changer de banque au point de les décourager à poursuivre la démarche. De plus, les frais bancaires ne diminuent pas.

Les banques digitales ont réduit leurs tarifs de 12 % en moyenne l’année dernière. En même temps, de nouvelles Fintech comme Ma French Bank sont apparues. Cette situation porte à croire que les consommateurs peuvent réaliser d’importantes économies en optant pour un changement de banque. L’UFC-Que Choisir indique d’ailleurs que cette décision peut permettre à un jeune d’économiser 224 euros en moyenne, contre 195 euros pour un senior.

Or, seulement 2,5 % des usagers ont pu profiter du mandat de mobilité bancaire en 2019, comme l’indique l’organisme associatif. Pourtant, 17 % des consommateurs ont souhaité en bénéficier. Face à cette situation, l’UFC-Que Choisir a émis des recommandations.

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Quelles sont les principales recommandations de l’UFC-Que Choisir ?

Le mandat de mobilité bancaire a été instauré dans l’Hexagone il y a trois ans. Conformément à ce dispositif, la banque d’accueil est tenue d’organiser le transfert des comptes du demandeur, pour ce qui est des opérations courantes.

Selon l’association qui représente les intérêts des consommateurs, il n’a pas amélioré le taux de mobilité bancaire. Pourtant, l’idée consistait initialement à faire jouer la concurrence. Cela dit, l’UFC-Que Choisir constate une diminution symbolique des frais bancaires cette année, à hauteur de 0,3 %.

L’organisme avance également que 40 % des demandes n’aboutissent pas en raison du coût de transfert de certains comptes. Il note aussi l’impossibilité de déplacer les produits bancaires dans certains cas. C’est la raison pour laquelle il souhaite que le mandat s’étende à tous les produits rattachés au compte courant.

L’UFC-Que Choisir propose en outre la limitation, voire la suppression des frais de transfert pour certains plans et comptes d’épargne (CEL, PEL et PEA).

Vers une portabilité des coordonnées bancaires pour réduire les frais ?

Pour que la concurrence joue davantage, l’UFC-Que Choisir recommande aussi la portabilité des coordonnées bancaires. De cette manière, le consommateur pourra garder le même numéro de compte. Une enquête menée auprès de 110 acteurs financiers et supervisée par l’association montre que les erreurs de saisie ont contribué à l’échec de certaines démarches. Il en est autant des problèmes d’identification du titulaire du compte.

L’organisme associatif relève d’ailleurs que dans 65 % des cas, les émetteurs ne renseignent pas sur la prise en compte du nouveau numéro de compte. Est-ce la cause de la hausse des recours en justice motivés par la facturation de charges indues du fait d’un changement d’établissement ? Pourtant, il arrive que l’impossibilité de transférer un produit bancaire donné amène le client à ouvrir deux comptes et donc à doubler ses dépenses.

Pour la Fédération bancaire française (FBF), la portabilité des coordonnées bancaires ne constitue toutefois pas une solution. L’organisation professionnelle représentant les banques hexagonales met notamment en avant la gratuité de la procédure actuelle et la satisfaction des consommateurs vis-à-vis de celle-ci. Elle précise également que le mandat de mobilité bancaire a généré des investissements importants pour qu’il soit modifié.