Le transfert d’un Plan d’épargne en actions d’une banque vers un assureur prend plusieurs mois
Transférer un PEA d’une banque vers un assureur reste à ce jour très contraignant. En effet, un épargnant peut attendre des mois avant de voir aboutir son projet. Selon le médiateur de l’AMF, Marielle Cohen-Branche, des délais supplémentaires sont à prévoir pour réaliser cette opération, une période de désinvestissement étant notamment nécessaire.
Il est possible pour le détenteur d'un Plan d’épargne en actions de transférer son compte sans risque juridique ou fiscale. Les démarches relatives à une telle opération sont cependant compliquées et nécessitent du temps, puisqu’elles impliquent entre autres un changement de supports financiers.
De plus, il n’est possible d’initier le transfert qu’à partir d'une demande écrite par le titulaire et dans laquelle figure les coordonnées du nouveau compte.
Dans un billet diffusé le 3 septembre, Marielle Cohen-Branche soulève les difficultés liées à la transformation d’un PEA. En outre, cette opération peut donner lieu à diverses mésaventures. Le médiateur illustre cette situation en évoquant le cas d’un épargnant ayant subi des pertes de près de 7 000 euros à la suite du lancement de la procédure de transfert.
Le traitement de la demande de transfert s’avère chronophage
Le PEA assurance présente plusieurs particularités. Ouvert auprès d'un assureur dans le cadre d'un contrat de capitalisation, il est investi en unités de compte. Contrairement à un PEA bancaire, il n’est pas possible d’y loger des actions cotées et détenues en direct. Pour transformer un PEA bancaire en PEA assurance, Marielle Cohen-Branche souligne que :
« Tous les titres détenus au sein du PEA bancaire doivent être impérativement cédés avant un transfert ».
Marielle Cohen-Branche.
De ce fait, il faut du temps pour réaliser l’opération. Le médiateur de l’AMF déclare par ailleurs :
« Le délai de transfert vers un PEA assurance peut s'allonger par rapport à un transfert classique entre PEA bancaires en fonction des titres en portefeuille ».
Transférer un Plan d’épargne en actions d’un établissement à un autre présente des risques
Le transfert PEA peut être motivé par diverses raisons. Outre le simple désir de changer d’établissement, celles-ci peuvent être liées à des frais de gestion élevés ou à une performance insuffisante. Cette opération peut cependant exposer l’épargnant à des risques. Marielle Cohen-Branche rappelle notamment une situation dans laquelle un détenteur de PEA a dû s’y prendre deux fois pour réussir à transférer son compte.
La transmission du bordereau permettant de calculer ses droits et ses obligations fiscales ayant pris beaucoup de retard, le titulaire du compte a estimé des pertes de près de 7 000 euros en raison de la baisse des cours des FCP qui s’était produite entre temps.
Grâce à son intervention, Marielle Cohen-Branche a permis à l’épargnant d’obtenir de la banque, la réparation de son préjudice.
