L'ouverture d'un PEA pour se mettre à l’abri des impôts
Qualifié comme un « paradis fiscal », le Plan d’épargne en actions ou PEA peut s’avérer un support intéressant pour un investissement en Bourse. Il regorge de nombreuses prérogatives, si l’on ne cite que l’exonération d’impôt. Une durée de détention de 5 ans est toutefois requise pour pouvoir bénéficier pleinement des avantages fiscaux.
Le PEA (Plan d’épargne en actions) présente des similitudes à un compte-titres, à la différence près que ses gains peuvent n’être imposables, qu’à condition de le détenir pendant 5 ans au minimum. Sinon, les intérêts sont soumis à des taux d’imposition variables, d’autant plus que tout retrait entraîne la fermeture du plan.
Quoi qu’il en soit, le détenteur du PEA peut toujours profiter des autres atouts, notamment le plafond de versement élevé, l’imposition à un taux historique dans certains cas, ainsi que la possibilité d’investir sur plusieurs marchés financiers.
Les points sur ce support d’investissement en Bourse dont l’encours est estimé à des dizaines de milliards d’euros.
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Des avantages fiscaux soumis à plusieurs conditions
Le Plan d’épargne en actions ou PEA est très apprécié par les investisseurs en Bourse, notamment ceux de Paris. Il existe, en effet, plusieurs millions de PEA en France, dont 60 000 atteignent le plafond réglementaire. En outre, l’encours de ce plan s’élève actuellement à 90 milliards d’euros.
La popularité de ce support d’investissement vient du fait qu’il consiste à gérer un portefeuille de titres qui sont exonérés d’impôt sur le revenu, sous condition d’une durée de détention supérieure à 5 ans. Dans ce cas, les bénéfices perçus ne sont soumis qu’aux prélèvements sociaux.
En effet, la fiscalité d’un PEA varie selon sa période d’ouverture. Celle-ci se départage d’ailleurs en 4 parties :
- Si le plan a été ouvert depuis à peine 2 ans, un retrait d’argent emmène à sa fermeture. Les bénéfices générés seront taxés de 39,7%, prélèvements sociaux inclus ;
- Si le plan est âgé de 2 à 5 ans, la clôture du plan n’est pas encore exclue. Toutefois, le taux d’imposition des profits engendrés sera réduit à 36,2% avec les contributions sociales ;
- Entre 5 et 8 ans, les plus-values perçues seront affranchies. Le contribuable n’aura plus qu’à s’acquitter des prélèvements sociaux. Par ailleurs, il court toujours le risque de clôturer son plan en cas de retrait ;
- Au-delà de la huitième année, tous les avantages sont acquis, qu’ils soient fiscaux ou réglementaires : plus d’impôts à payer ni de fermeture du plan. Toujours est-il qu’aucun versement ne sera plus possible.
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De nouvelles dispositions applicables pour 2018
L’investisseur en Bourse peut profiter de la fiscalité avantageuse du PEA, car il peut réaliser une économie de 12,8% sur ses plus-values. En effet, il est assujetti à un taux de 17,2% seulement relatif aux contributions sociales contre 30% pour un compte-titres classique.
En revanche, les intérêts imposables à partir du 1er janvier 2018 sont soumis au taux en vigueur au moment du débit. Les bénéfices obtenus jusqu’en fin 2017 ne sont pas toutefois concernés. Ces derniers conservent leur taux historique. Ce qui rend le transfert PEA plus intéressant en cas de changement de banque.
Outre les avantages liés à la fiscalité, le plafonnement des dépôts sur ce support d’investissement a été majoré à 150 000 euros pour un célibataire et à 300 000 euros pour un couple.
Un PEA réservé aux PME a été élaboré, avec un plafond de 75 000 euros à 150 000 euros selon la situation matrimoniale de l’épargnant. Ce dernier peut d’ailleurs investir sur les marchés financiers, à savoir :
- Un titre du CAC 40, à condition que les titres cotés soient localisés dans l’un des pays membres de l’Union européenne ;
- Des fonds d’investissement dont les trois quarts sont représentés par des actions européennes.
