Une convergence d’opinions sur le projet de réforme de l’épargne
L’année 2018 promet bien des surprises pour le secteur de l’épargne français. Dans la préparation de la prochaine loi sur les activités entrepreneuriales, les acteurs publics et privés débattent sur certains points de réforme. Bien que les observateurs s’attendent à une divergence d’opinions entre ces deux entités, leurs suggestions tendent vers le même but : le financement des entreprises.
Les vagues de réformes continuent jusqu’en 2018. En effet, après la mise en place du prélèvement forfaitaire unique à 30%, les discussions concernent aujourd’hui tous les produits d’épargne. Après avoir soumis à consultation publique son projet, Bercy a récemment reçu le retour des institutions privées concernées par les changements.
Au premier constat, les idées se rejoignent sur certains points, dont les contrats vie, les comptes retraite et le PEA. Concernant ce dernier produit, les élus ont remis à l’ordre du jour la création d’un PEA pour les jeunes.
Pour l’heure, les débats pour l’élaboration de la loi Pacte sont encore en cours.
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Les propositions de réforme sur les produits d’épargne
Les banques, les compagnies d’assurances, les gestionnaires d’actifs et les conseillers en gestion de patrimoine ont récemment dévoilé leurs points de vue concernant le projet de loi sur les entreprises ou Pacte. À la surprise générale, leur opinion rejoint celle de Bercy.
Concernant l’assurance-vie, ces entités privées proposent de :
Rendre possible (...) de moduler la garantie (en capital) avant terme et de bonifier, au-delà de ce terme, la participation aux bénéfices versés aux assurés.
Ces termes sont identiques à celles employées par Bercy. En effet, la Place évoque une garantie :
Minorée en cas de détention sur une durée limitée et bonifiée en cas de détention longue.
On constate le même schéma concernant l’épargne retraite. Ainsi, l’on devrait s’attendre à une révolution concernant ce produit. En effet, afin de l’« unifier », les compagnies d’assurances devront revoir toutes les modalités des Perco, Perp, et autres Madelin. Selon le CGPI (conseiller en gestion de patrimoine), les Perco devraient être obligatoires dans toutes les entreprises.
Outre ce projet de loi de Bruno Le Maire, la députée Amélie de Montchalin prévoit d’autres prochaines réformes. En effet, la création de 4 catégories de travail dans le secteur bancaire, de l’assurance, de la gestion d’actifs et du conseil financier. Selon son entourage :
L’idée est de réunir les parlementaires, professionnels du secteur, représentants d’associations d’épargnants et entrepreneurs, afin de délivrer des pistes de réforme avant l’été. Celles-ci pourraient, par exemple, être reprises dans le cadre du projet loi de finances 2019.
Parmi les propositions des banques, on notera la création d’un nouveau produit d’épargne à long terme.
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Le débat sur le retour du projet sur le « PEA jeunes »
Le « PEA jeunes » est un produit d’épargne destiné aux moins de 18 ans. Ce projet est soutenu depuis de longues années par les associations de la Place. Proposé lors de la discussion du projet de loi des finances de 2018, il a été rejeté au motif qu’il risquait de plus profiter aux parents qu’aux enfants.
La discussion sur la création de ce type de produit a été rouverte lors de la préparation de la loi Pacte. En effet, Bercy avance l’idée d’une
Ouverture d’un PEA par le représentant légal pour chaque enfant.
Les élus avancent que le fait d’élargir l’accès à ce produit apprécié pour sa fiscalité avantageuse pourrait être profitable pour le financement des entreprises. Considéré comme étant un « outil pédagogique », l’Association Nationale des Sociétés par Actions (Ansa) propose de rendre le PEA accessible dès l’âge de 16 ans, avec des versements plafonnés à 25 000 euros.
Toutefois, la Fédération Bancaire Française émet une objection. Selon elle, les banques ne seraient pas :
Entièrement convaincues de son potentiel succès au regard du marché actuel du PEA.
Fédération Bancaire Française.
Outre le nouveau dispositif sur letransfert de PEA, les épargnants pourraient s’attendre à une simplification des conditions de commercialisation de ce produit sur le marché. Quant aux CGPI, ils optent plutôt pour la fusion du PEA et du PEA-PME, avec un plafond s’élevant à 225 000 euros.
