220 €
Offerts
Voir l'offre
Voir l'offre
Transférer un Plan d’épargne en actions d’un établissement bancaire à un autre reste un parcours jonché d’embûches. Les produits d’épargne ne sont pas concernés par la loi Macron qui facilite la mobilité bancaire. Le médiateur de l’AMF, Marielle Cohen-Branche, revient sur un cas précis de transfert dans son journal de bord mensuel.
Il a fallu quatre mois pour un client pour transférer son PEA. Estimant ce délai anormalement long, il a porté plainte. Le médiateur de l’AMF lui a donné raison, mais partiellement.
Marielle Cohen-Branche reconnaît en effet que la plupart des transferts s’effectuent en un mois. Elle explique cependant que ce délai peut s’allonger de manière considérable, notamment si le portefeuille contient des titres spécifiques. Or, c’était justement le cas du PEA du client.
En exposant ce cas, Marielle Cohen-Branche rappelle que ce type de transfert peut s’avérer un véritable parcours d’obstacles. Elle profite aussi de cette occasion pour signaler le « manque de zèle » dont font parfois preuve les banques.
La banque incriminée estime que trois mois sur les quatre (qui ont été nécessaires pour réaliser le transfert) ne peuvent pas lui être imputés en raison de la spécificité des titres contenus dans le portefeuille du client. Ce dernier détenait en effet des titres étrangers qui ont rallongé le traitement.
De surcroît, il possédait des titres au nominatif qui ont compliqué la procédure. En outre, Marielle Cohen-Branche précise qu’une opération a été en cours sur un titre si bien que la banque a dû attendre que celle-ci s’achève, ce qui a demandé quinze jours.
Concernant le délai d’un mois qu’elle reconnaît, la banque explique qu’il a été provoqué par un souci technique sur son compte à Euroclear qui est le dépositaire central assurant l’échange des titres entre des établissements financiers.
Marielle Cohen-Branche précise avoir signalé à Robert Ophèle le problème de rallonge des délais concernant le transfert PEA. D’après elle, le président de l’AMF souhaite que les textes relatifs à la détention de titres sans valeurs, au nominatif pur, fassent l’objet d’un aménagement. Il convient de noter que ces titres peuvent bloquer un transfert pendant de nombreuses années tandis qu’ils auront perdu leur valeur financière.
Quoi qu’il en soit, après l’intervention de Marielle Cohen-Branche, la banque a proposé au client un dédommagement de 630 euros. Selon l’établissement, cette somme correspond aux frais de courtage valable pendant six mois pour les opérations effectuées sur le compte-titres du plaignant.
Ce dernier revendiquait à l’origine que la banque rembourse intégralement les frais de transfert. Le médiateur de l’AMF a toutefois estimé que la compensation offerte était suffisante pour réparer le retard attribuable à la banque, soit un mois et non quatre.
Faites des économies, suivez l’activité de vos comptes et simulez un achat immobilier ou un crédit consommation.
Meilleurtaux Placement Reprenez le pouvoir sur votre épargne.Suivez la performance de tous vos contrats (assurance vie, retraite, immobilier, défiscalisation) et re-versez facilement. Garantie 0 paperasse.
Meilleurtaux Partenaires L’application gagnante pour les professionnels.Augmentez votre chiffre d’affaires immobilières, gagnez en efficacité lors des premières visites, développez votre business au delà de l’immobilier et travaillez votre image et votre réputation.
Vigilance fraude et accompagnement
Attention, vous pouvez être sollicités par de faux conseillers Meilleurtaux vous proposant des
crédits et/ou vous demandant de transmettre des documents, des fonds, des coordonnées bancaires,
etc.
Soyez vigilants · Meilleurtaux ne demande jamais à ses clients de verser sur un compte les sommes
prêtées par les banques ou bien des fonds propres, à l’exception des honoraires des courtiers. Les
conseillers Meilleurtaux vous écriront toujours depuis une adresse mail xxxx@meilleurtaux.com
Vous avez un doute sur l’un de vos contacts ou pensez être victime d’une fraude ? Consultez notre guide.
