La difficulté de transférer un PEA vers une autre banque demeure
Transférer un Plan d’épargne en actions d’un établissement bancaire à un autre reste un parcours jonché d’embûches. Les produits d’épargne ne sont pas concernés par la loi Macron qui facilite la mobilité bancaire. Le médiateur de l’AMF, Marielle Cohen-Branche, revient sur un cas précis de transfert dans son journal de bord mensuel.
Il a fallu quatre mois pour un client pour transférer son PEA. Estimant ce délai anormalement long, il a porté plainte. Le médiateur de l’AMF lui a donné raison, mais partiellement.
Marielle Cohen-Branche reconnaît en effet que la plupart des transferts s’effectuent en un mois. Elle explique cependant que ce délai peut s’allonger de manière considérable, notamment si le portefeuille contient des titres spécifiques. Or, c’était justement le cas du PEA du client.
En exposant ce cas, Marielle Cohen-Branche rappelle que ce type de transfert peut s’avérer un véritable parcours d’obstacles. Elle profite aussi de cette occasion pour signaler le « manque de zèle » dont font parfois preuve les banques.
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La spécificité des titres est un motif principal de rallongement du délai de transfert
La banque incriminée estime que trois mois sur les quatre (qui ont été nécessaires pour réaliser le transfert) ne peuvent pas lui être imputés en raison de la spécificité des titres contenus dans le portefeuille du client. Ce dernier détenait en effet des titres étrangers qui ont rallongé le traitement.
De surcroît, il possédait des titres au nominatif qui ont compliqué la procédure. En outre, Marielle Cohen-Branche précise qu’une opération a été en cours sur un titre si bien que la banque a dû attendre que celle-ci s’achève, ce qui a demandé quinze jours.
Concernant le délai d’un mois qu’elle reconnaît, la banque explique qu’il a été provoqué par un souci technique sur son compte à Euroclear qui est le dépositaire central assurant l’échange des titres entre des établissements financiers.
L’AMF souhaite une évolution de la réglementation
Marielle Cohen-Branche précise avoir signalé à Robert Ophèle le problème de rallonge des délais concernant le transfert PEA. D’après elle, le président de l’AMF souhaite que les textes relatifs à la détention de titres sans valeurs, au nominatif pur, fassent l’objet d’un aménagement. Il convient de noter que ces titres peuvent bloquer un transfert pendant de nombreuses années tandis qu’ils auront perdu leur valeur financière.
Quoi qu’il en soit, après l’intervention de Marielle Cohen-Branche, la banque a proposé au client un dédommagement de 630 euros. Selon l’établissement, cette somme correspond aux frais de courtage valable pendant six mois pour les opérations effectuées sur le compte-titres du plaignant.
Ce dernier revendiquait à l’origine que la banque rembourse intégralement les frais de transfert. Le médiateur de l’AMF a toutefois estimé que la compensation offerte était suffisante pour réparer le retard attribuable à la banque, soit un mois et non quatre.
