L’ACPR exige des mesures plus strictes contre le blanchiment et le financement du terrorisme
Le contrôle réalisé par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), le superviseur du secteur bancaire dans l’Hexagone, lui a permis de déceler l’insuffisance des mesures mises en place pour réduire les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme chez les établissements français. Leurs filiales étrangères sont les principales concernées.
La lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme est une priorité pour l’ACPR. De 2016 à 2018, le gendarme bancaire s’est donc appliqué à vérifier le fonctionnement des banques françaises, en particulier celui de leurs filiales à l’étranger. Il a constaté, à l’issue de cette analyse, que les mesures restent insuffisantes.
Les banques françaises sont ainsi tenues de mettre en place les mesures appropriées, sans quoi une procédure disciplinaire sera lancée. Mais l’application de ces systèmes de contrôle est loin d’être facile. La différence des réglementations en vigueur entre les pays concernés constitue, entre autres, un frein à une telle entreprise.
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Des mesures peu contraignantes dans certains pays
En dehors de l’Hexagone, les réglementations appliquées sont moins sévères, selon l’ACPR. L’institution attire notamment l’attention sur les procédures de plus en plus simplifiées proposées par les filiales étrangères des grands groupes français.
À titre d’exemple, chez la plupart d’entre elles, les banquiers ne cherchent même pas à identifier les bénéficiaires du compte ouvert par leurs clients ou de l’opération effectuée chez eux.
Un manque de contrôle qui persiste encore aujourd’hui, malgré les scandales qui ont frappé quelques établissements européens. Dernièrement, les soupçons de blanchiment de 200 milliards d’euros par la Danske Bank en Estonie ont attiré l’attention. Mais ni les autorités européennes ni les autorités nationales ne souhaitaient en assumer la responsabilité.
Face à cette situation, l’ACPR n’est pas la seule à vouloir renforcer les mesures. Les ministres européens se sont également penchés sur le sujet et ont dénoncé l’absence d’un contrôle strict pour certains pays. Les risques de blanchiment et de financement du terrorisme sont pourtant bien présents, avec des conséquences qui peuvent se répercuter sur la réputation du pays concerné.
Une mise en conformité attendue chez les banques françaises
Les autorités françaises dénoncent également d’autres procédures qui démontrent l’insuffisance des contrôles effectués au sein des filiales étrangères. Tel est par exemple le cas lorsqu’un client souhaite ouvrir un compte bancaire, une opération pour laquelle la banque ne réclame plus les éléments d’identification nécessaires. De même, les vérifications sont désormais allégées pour les mises en relation avec des personnes politiquement exposées.
L’ACPR tient toutefois à résoudre ce manque de contrôle. Pour ce faire, l’instance a adressé une mise en demeure à l’égard de quelques établissements dans l’Hexagone. Ceux-ci sont ainsi appelés à s’aligner sur les obligations qui incombent à leur structure, et à l’effectuer dans un délai assez restreint.
Cette mise en conformité reste néanmoins difficile. En effet, au niveau du contrôle des informations, les procédures sont différentes d’un pays à un autre. Certaines informations, qui font appel à une investigation en France, peuvent ainsi passer inaperçues dans certains pays étrangers.
D’ailleurs, au Moyen-Orient ou en Afrique, les établissements, craignant que les clients se tournent vers des concurrents, hésitent à réaliser des vérifications approfondies.
L’idée d’un organisme supranational chargé de veiller sur le système bancaire européen a également été avancée. La mise en place d’une telle structure n’est pourtant pas sans conséquence pour les banques. Elle rendra notamment difficiles la protection des sources et les déclarations effectuées par celles-ci.
