La clôture de compte, première source de litige entre les banques et leurs clients

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 20 novembre 2019 .
Temps de lecture : 2 min

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Au Maroc, fermer son compte bancaire est loin d’être d’une simple formalité. Selon le journal L’Économiste, il s'agit même de la première source de litige entre les particuliers et leur banque. L’absence de convention entre les deux parties et des clients qui ne mesurent pas pleinement la portée de leur engagement sont à l’origine des principaux désaccords.

Un manque de vigilance qui pénalise les clients

Au moment d’ouvrir un compte bancaire, les particuliers prennent le temps de comparer les tarifs et les prestations, mais la majorité d’entre eux ne s’attarde pas à la lecture attentive des termes de la convention et le signe même souvent sans même y penser.

Ce n’est que plus tard, parce que la banque ne leur donne plus satisfaction, ne propose pas les produits ou services recherchés, ou parce qu’ils ont trouvé moins cher ailleurs qu’ils consultent le contrat en vue d’y mettre fin. Seulement, certaines banques « oublient » de remettre ce document au client.

Et lorsqu’il est disponible, les utilisateurs qui n’ont pas été suffisamment vigilants au départ peuvent avoir une très mauvaise surprise en découvrant des clauses restrictives ou réaliser la complexité du processus de clôture.

La clôture de compte, un processus gratuit, mais potentiellement fastidieux

Bien que la clôture d’un compte bancaire soit gratuite, la procédure n’est pas aussi simple que certains peuvent le penser.

« Elle entraîne même fréquemment des litiges entre la banque et sa clientèle »

Souligne L’Économiste.

Important En premier lieu, la banque dispose de 30 jours ouvrables à compter de la date de réception de la demande de clôture de compte pour remettre à son client la liste des opérations automatiques récurrentes effectuées au cours du semestre écoulé.

Aucun frais ne peut être facturé pour la communication de ces éléments. Si le client confie à son banquier le soin d’effectuer toutes les démarches nécessaires au changement, les données précitées peuvent être transmises directement au nouvel établissement.

La banque dispose ensuite d’un délai identique pour la fermeture proprement dite du compte.

Toutefois, si celui-ci présente un solde débiteur et n’enregistre plus de mouvement, la banque doit attendre une année pour procéder à la clôture. Elle doit alors en informer le client par courrier recommandé.

Néanmoins, d’après le quotidien,

« Le système d’information n’est pas infaillible, ce qui donne lieu à la facturation de frais à certains clients après plusieurs années sur un compte déjà fermé ».