Les banques européennes doivent trouver une solution à la législation Fatca des États-Unis

Capitole des États-Unis

Les banques européennes font face à un dilemme à cause de leurs clients nés aux États-Unis. Selon les lois américaines, ils sont encore imposables et doivent verser certaines sommes au fisc américain. S’ils ne règlent pas leur dû, les établissements bancaires seront dans l’obligation de fermer leur compte pour éviter toute pénalisation.

Cette année, les banques européennes ont fort à faire avec certains de leurs clients. En effet, selon la législation américaine, tout Européen né aux États-Unis doit s’acquitter de certaines charges. Un grand nombre d’entre eux sont pourtant revenus en Europe et ils ont arrêté de verser les sommes idoines au fisc américain.

Les faits aux USAActuellement, l’institution financière américaine réclame qu’ils régularisent leur situation. Pourtant, de nombreux Européens nés aux États-Unis refusent de payer leurs taxes. Le gouvernement américain somme donc les banques européennes de réagir. S’ils ne font rien, les établissements bancaires devront payer de lourdes sanctions en accord avec la législation américaine concernant l’évasion fiscale.

Le temps est compté pour les banques européennes

En 2017, le gouvernement américain avait accepté de signer un moratoire avec les établissements bancaires en Europe. Ce dernier concernait les Européens nés aux États-Unis et tombant sous le coup de la législation Fatca.

Pour rappel, celle-ci donne droit au fisc américain de réclamer des impôts à des personnes qui sont considérées comme Américaines bien qu’elles n’habitent pas dans le pays.

Les banques doivent donc contacter leurs clients ayant des « indices d’américanité » et récupérer leur numéro d’identité fiscale. Ce dernier permettra au gouvernement américain de prélever les impôts qui lui sont dus. Toutefois, quelques problèmes se posent.

Des centaines de milliers d’Européens nés aux États-Unis ne se considèrent pas comme Américains et refusent de payer des impôts au pays. D’autres n’ont simplement pas de numéro d’identité fiscale.

Ces obstacles empêchent les banques européennes de donner satisfaction au gouvernement américain. Pourtant, elles n’ont que quelques mois pour trouver un accord car le moratoire se terminera à la fin de cette année. Si aucune mesure n’est prise, les établissements bancaires en Europe devront s’acquitter de lourdes sanctions.

Les banques pourraient prendre des mesures drastiques

Avec la proximité de la fin du moratoire signé avec les États-Unis, la Fédération bancaire européenne (FBE) a décidé d’adresser un courrier aux autorités compétentes américaines. Elle craint que le fait qu’aucun accord ne soit mis en place pousse les banques européennes à prendre des mesures radicales.

En effet, si les Européens nés aux États-Unis refusent de payer les impôts demandés, leurs établissements financiers devront payer une pénalité de 30 % pour tous les déplacements d’argent venant des États-Unis. Pour éviter cela, ils pourraient décider de procéder à la clôture compte bancaire des clients ayant des « indices d’américanité ».

Toutefois, cette mesure entraînera de sévères difficultés financières pour les banques, ce qui pourrait les mener à la faillite. Une délégation de la FBE se rendra donc prochainement à Washington afin de trouver une solution raisonnable.

Roger Kaiser de la FBE pense que les autorités américaines seront d’accord pour prolonger le moratoire étant donné l’enjeu financier de leur décision. Il indique également que les États-Unis et l’Europe doivent idéalement trouver une solution définitive et équitable au problème.

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