La Banque d’Algérie réclame une interdiction bancaire pour ses ressortissants illégaux en Europe
Les autorités algériennes ont demandé aux banques européennes d’interdire à ses ressortissants sans papiers d’ouvrir des comptes. Cette mesure s’inscrit notamment dans le cadre de la lutte contre les fuites de devises vers l’étranger et les transactions illicites. Toutefois, ce projet risque de pénaliser encore plus les Algériens vivant en situation de précarité en Europe.
D’après le journal local Echorouk, la Banque d’Algérie aurait demandé, à travers des correspondances officielles, d’instaurer une interdiction bancaire pour ses ressortissants illégaux en Europe. Pour étayer la pertinence de cette information, le quotidien a notamment cité des sources provenant du ministère des Finances du pays.
L’institution incite ainsi les banques européennes à vérifier systématiquement les documents prouvant que les ressortissants sont bien des résidents permanents sur le territoire considéré avant de les servir.
S’ils passent avec succès ce contrôle, les Algériens auront la possibilité d’ouvrir un compte sur le Vieux Continent. Toutefois, cette mesure entre en conflit avec la législation en vigueur dans certains pays comme la France.
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Des mesures allant à l’encontre de la législation française
LoiSelon l’article 137 des textes de référence dans la lutte contre les exclusions (loi du 29 juillet 1998), toute personne physique résidant en France a le droit de posséder un compte bancaire. Si l’individu en question n’en possède pas encore, il a le droit d’en ouvrir un pour jouir des services de base proposés dans l’Hexagone. De ce fait, les ressortissants algériens ont l’opportunité de bénéficier de ce droit, même s’ils sont en situation d’irrégularité sur le sol français.
En principe, les sans-papiers algériens peuvent ouvrir et posséder des comptes dans les banques françaises du moment que les autorités locales n’exigent pas la régularisation immédiate de leur situation ou prennent des mesures pour leur rapatriement.
Toutefois, avec ces nouvelles mesures prises par la Banque d’Algérie, les immigrés vivant déjà dans une situation précaire en France se retrouvent face à un problème affectant leur accès aux services de base.
Une démarche pénalisant davantage les sans-papiers en situation précaire
Outre le problème lié au droit au compte bancaire, cette décision des autorités algériennes risque de pénaliser encore plus les ressortissants du pays souffrant de précarité en Europe. Au départ, la Banque d’Algérie s’est basée sur la législation du pays pour appuyer sa requête.
La loi algérienne interdit en effet à ses ressortissants d’ouvrir un compte à l’étranger sans qu’ils y soient installés de façon définitive. De ce fait, seuls les résidents permanents en Europe peuvent y ouvrir des comptes. À travers cette démarche, l’Algérie est en mesure de surveiller les comptes de ses ressortissants au niveau international et lutter contre les fuites de devises.
Cependant, la décision prise par la Banque d’Algérie ne tient pas compte de la situation des nouveaux immigrés et des sans-papiers vivant sur le continent européen. Ces derniers se trouvent déjà dans une situation précaire et l’interdiction bancaire ne peut qu’aggraver leurs conditions de vie.
Les nouveaux arrivés, de leur côté, ne disposent pas encore de documents officiels relatifs à leur statut de résidents permanents. Pourtant, les personnes ayant un visa de travail ont souvent besoin d’ouvrir un compte pour percevoir leurs salaires. Certains pays exigent même la possession d’un compte bancaire pour pouvoir vérifier l’existence du travail pour lequel ces immigrants sont venus sur leur territoire.
