La loi PACTE encourage la création de micro-entreprises à travers deux mesures notables
Attendue par les entrepreneurs, la loi PACTE a finalement été votée par l’Assemblée nationale au début du mois d’avril. Ces textes s’inscrivent dans un plus vaste projet gouvernemental destiné à promouvoir l’entrepreneuriat. La nouvelle loi comporte ainsi diverses réformes avantageuses pour les micro-entreprises, les auto-entrepreneurs et le secteur artisanal en général.
L’Assemblée nationale a fini par adopter la loi PACTE le 10 avril 2019, plusieurs mois après les premières annonces du gouvernement. Les entrepreneurs ont suivi de près l’évolution de ce projet de loi. En effet, il comporte de nombreuses mesures ayant un impact important sur leur secteur.
LoiCette nouvelle règlementation inclut deux avancées majeures pour les micro-entrepreneurs. Elle entraîne la suppression du SPI (stage préalable à l’installation) et la fin du compte professionnel dédié pour les structures les plus modestes.
Ralentissant le processus de création d’entreprise, le stage obligatoire tend parfois à décourager les porteurs de projet. D’autre part, sous les 5 000 euros de revenus annuels, le compte dédié représente une charge non négligeable pour les micro-entreprises.
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Suppression du SPI obligatoire
Parmi les réformes phares de la loi PACTE, la fin du SPI est réellement avantageuse pour les micro-entreprises. Ce stage est en effet considéré comme coûteux et inadapté aux auto-entrepreneurs. De ce fait, en le rendant facultatif, les autorités contribuent concrètement à encourager les porteurs de projet à se lancer dans la création d’entreprise.
Comme l’explique le PDG d’Evo’Portail, Jérôme Tarting :
Le SPI génère jusqu’à 30 jours en moyenne de retard pour un micro-entrepreneur qui souhaitait débuter son activité.
Jérôme Tarting.
Outre le manque à gagner, le stage coûte environ 400 euros. Il s’agit donc d’une charge supplémentaire qui peut affecter le processus de création d’une micro-entreprise. Avec la loi PACTE, le SPI est désormais facultatif. Son coût a par ailleurs été baissé à 194 euros. De cette manière, les délais et les coûts seront nettement réduits pour le lancement d’une activité artisanale, même modeste.
D’après Jérôme Tarting, grâce à cette réforme :
Le créateur pourra commencer son activité à sa convenance et choisir d’être accompagné au moment où il considère en avoir le plus besoin.
Jérôme Tarting
Aucun compte professionnel exigé sous les 5 000 euros de chiffre d’affaires
Grâce à la loi PACTE, les auto-entrepreneurs réalisant moins de 5 000 euros de chiffre d’affaires par an ne seront plus obligés d’avoir un compte bancaire professionnel. Cette mesure permet ainsi de limiter les charges financières et administratives pour les très petites structures.
La réforme est très appréciée des opérateurs économiques, car près de la moitié des micro-entrepreneurs se trouvent actuellement dans cette tranche de revenue. La suppression de cette obligation coûteuse permettra donc de soutenir les porteurs de projet dès le démarrage de leur activité.
Selon le PDG d’Evo’Portail :
51 % des micro-entreprises réalisent actuellement un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 000 euros et le coût moyen annuel d’un compte professionnel est estimé à 240 euros.
La nouvelle loi a par ailleurs mis en place un seuil de tolérance pour que la barre des 5 000 euros (hors taxes) ne devienne pas un frein pour le développement des activités des auto-entrepreneurs. Une micro-entreprise ne sera obligée d’ouvrir un compte professionnel dédié qu’en dépassant ce chiffre d’affaires maximum sur deux exercices consécutifs.
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Une réforme stimulant l’univers des micro-entreprises
Le monde de l’entrepreneuriat est actuellement en plein développement en France. Un baromètre INSEE datant de janvier a notamment révélé que 691 000 entreprises ont été créées sur tout le territoire en 2018. Cela correspond à une hausse globale de 17 % par rapport à l’année précédente.
Les demandes de nouvelles immatriculations proviennent surtout des micro-entrepreneurs (hausse de 28 %) et des entreprises individuelles (hausse de 20 %). La création de sociétés classiques, en revanche, augmente de manière plus discrète (hausse de 2 %).
La croissance la plus importante a été enregistrée dans le domaine du transport/entreposage (plus de 68 %). Les activités de poste, de courrier et de livraison à domicile tendent également à augmenter rapidement grâce au régime fiscal de micro-entrepreneur.
Après l’adoption de la loi PACTE, les spécialistes s’attendent à une accélération de cette tendance à la hausse de la création d’entreprise. La France peut même envisager d’établir de nouveaux records dans le domaine à travers les diverses réformes incitatrices initiées par le gouvernement.
