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C’est un phénomène qui prend de l’ampleur et qui a de quoi inquiéter. Lorsqu’une personne âgée diminuée se trouve dans l’incapacité de gérer elle-même ses comptes bancaires, ses enfants décident de confier la gestion à un mandataire. Grâce à une procuration, ce dernier est autorisé à accomplir diverses opérations au nom du titulaire du compte. Or, à la mort de la personne âgée, les héritiers découvrent parfois avec stupeur que les fonds de leur parent décédé, et par conséquent leur héritage, sont plus faibles que ce à quoi ils s’attendaient, voire entièrement dilapidés. Devant un tel constat, ils rejettent souvent la faute sur la banque, lui reprochant un manquement à son devoir de mise en garde.
Lorsque la gestion d’un compte bancaire est confiée à un tiers en raison d’une incapacité de son titulaire à le gérer correctement, du fait de son âge avancé ou pour une autre raison, le choix de ce mandataire s’avère délicat, puisqu’il s’agit avant tout d’une question de confiance.
Aujourd’hui, la Fédération Bancaire Française constate que :
le nombre des réclamations visant ces personnes ayant reçu une procuration bancaire tend à augmenter, et ce, de manière alarmante.
De plus en plus d’héritiers se plaignent que les fonds de leurs parents âgés ont été mal gérés ou que certaines opérations bancaires ont été effectuées sans l’accord de la personne et sans aucune justification.
Les gestionnaires sont les premiers mis en cause, mais il arrive aussi fréquemment que les requérants accusent les établissements bancaires de laxisme. Ils leur reprochent de manquer à leur devoir de vigilance ou de conseil vis-à-vis du titulaire du compte, laissant un trop grand pouvoir de décision aux mandataires.
Face à la grogne des héritiers mécontents, Marie-Christine Caffet, médiatrice auprès de la FBF, a tenu à apporter quelques éclaircissements concernant le degré d’implication des banques dans ce type de litiges.
Même si elles sont tenues de surveiller les opérations et de prévenir les éventuels incidents bancaires (dépassement de découvert, par exemple), les banques n’ont pas le droit de contester une opération menée par un tiers, dans le cas où celui-ci aurait reçu une procuration en bonne et due forme de la part du titulaire du compte. Puisqu’elles n’interfèrent pas dans le choix du mandataire, elles sont exemptées de toute responsabilité en cas de mauvaise gestion
Ainsi, pour éviter d’éventuels abus de la part du mandataire, Marie-Christine Caffet propose
de renforcer le cadre légal régissant les procurations
.Concrètement, la personne qui reçoit la procuration devrait notifier auprès d’un notaire toutes les opérations qu’elle a entreprises au nom du titulaire du compte, de manière à ce que les héritiers puissent les constater de visu le moment venu (au décès du parent âgé).
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