La lutte contre le blanchiment d’argent s’intensifie au Royaume-Uni
Le 24 juin dernier, la banque britannique Lloyds a révélé avoir bloqué des comptes afin de lutter contre le blanchiment d'argent. Dans une déclaration adressée à l’AFP, l’institution financière explique qu’elle n’a pas pu obtenir certaines informations relatives à l’identité de clients expatriés si bien qu’elle a dû geler leurs avoirs.
La déclaration Lloyds Banking Group corrobore une information du quotidien britannique The Financial Times qui avait évoqué la suspension d’environ 8 000 comptes basés sur l’île de Jersey.
Ce gel survient dans un contexte où la lutte contre le blanchiment d’argent et l’évasion fiscale se renforce au Royaume-Uni, en particulier dans les îles anglo-normandes de Jersey et Guernesey ainsi que dans l'île de Man.
Suite aux critiques de l’Union européenne et de plusieurs parlementaires britanniques à l’encontre de ces territoires, leurs gouvernements se sont engagés le 19 juin dernier à rendre publique l’identité des personnes possédant des entreprises qui y sont implantées.
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Dilemme par rapport à l’autonomie fiscale de certains territoires
Au Royaume-Uni, des députés ont déposé une proposition de loi prévoyant de consolider la transparence fiscale des sociétés à Jersey, Guernesey et dans l'île de Man. La mesure consiste à rendre obligatoire la publication des noms de propriétaires de plus de 25 % de toute entreprise enregistrée sur ces territoires d’ici la fin de l’année prochaine.
Le 4 mars dernier, le gouvernement britannique a toutefois annoncé l’ajournement de l’examen du texte, mettant ainsi en évidence l’autonomie fiscale de ces îles disposant du statut de dépendances de la couronne britannique.
En effet, Jersey et Guernesey, tout comme l'île de Man, appartiennent à la monarchie britannique mais non pas au Royaume-Uni. Ces territoires gèrent donc leurs affaires intérieures, notamment les questions fiscales, en toute autonomie. Toutefois, le Royaume-Uni est responsable de leur politique étrangère et de défense. En outre, il les représente devant la loi internationale.
Devoirs des banques en matière de lutte contre le blanchiment d’argent
Conformément à la réglementation, les virements de fonds doivent inclure les informations permettant d'identifier le donneur d'ordre. Ainsi, un porte-parole de Lloyds Banking Group explique la suspension des comptes décidée par l’établissement :
« Nous avons essayé plusieurs fois au cours des trois dernières années de contacter ces clients pour leur demander de nous envoyer les informations nécessaires ».
Il ajoute que lorsqu’un client ne fournit pas les informations exigées, il est indispensable de geler son compte bancaire.
D’autant plus que cette action protège le titulaire en empêchant toute autre personne d’accéder à son compte au cas où il ne l’utiliserait plus ou aurait changé d’adresse.
Il faut savoir que dans le cadre de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, une banque est tenue de vérifier les informations recueillies et de les conserver en respectant le secret bancaire. De plus, elle doit surveiller les opérations effectuées.
