Des pratiques abusives relatives aux découverts bancaires dénoncées par l’OTB
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Publié le par Meilleurtaux Banques
Alors que les frais bancaires sont restés « modérés » en 2023, un nombre croissant d’établissements facturent des minimas pour les découverts de moins de 400 €. Cette conclusion est issue du dernier rapport du CCSF sur les tarifs bancaires. Cette pratique menace le pouvoir d’achat de millions de Français déjà malmenés par l’inflation.
Généralisation d’un forfait plancher exorbitant pour les découverts
Le Comité consultatif du secteur financier vient de publier son Observatoire des tarifs bancaires (OTB).
Il confirme que les acteurs du secteur se sont pliés aux recommandations du gouvernement de se montrer modérés dans leur politique tarifaire afin de préserver notamment les plus modestes.
En revanche, ils observent une tendance à la généralisation d’une pratique relative aux frais de découvert :
ImportantL’application d’un montant forfaitaire sur les découverts bancaires inférieurs à 400 €.
Concrètement, les consommateurs qui passent dans le rouge, même de manière ponctuelle, pour une somme comprise entre 1 € et 400 €, paient des « minima forfaitaires d’intérêts débiteurs ».
Ce forfait plancher, qui remplace ainsi les agios habituels, se retrouve sur la grille de 40 des 86 banques analysées par l’OTB, soit environ 47 % du panel. De fortes disparités sont observées, selon les enseignes et les endroits :
- 1,50 € à La Banque Postale ;
- 5 € au CIC ;
- 7 € à la Société Générale ou chez BNP Paribas ;
- 13 € à la Banque populaire Bourgogne–Franche-Comté.
Selon l’OTB, parmi les rares exceptions figurent les Caisses du Crédit Agricole et des banques en ligne.
Même les offres groupées de services (OGS), plus communément appelés « packages », n’échappent pas à cette pratique. Seuls les clients ayant souscrit une offre clientèle fragile sont épargnés.
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Des frais injustifiés supérieurs aux agios qui menacent le budget des ménages
Or, pour les clients, un tel coût peut dépasser le taux d’usure, qui s’applique pourtant aux agios. Pour mémoire, les banques ne doivent pas dépasser ce plafond lorsqu’elles accordent un prêt.
Pour l’UFC-Que Choisir, le forfait plancher pour 1 € de découvert est plus élevé que les agios réclamés pour un découvert de 402 €.
L’association dénonce une aberration économique qui ne correspond à aucun coût pour les établissements, et qui n'est par conséquent pas justifiée. Pour Antoine Autier, son responsable des études, dans un contexte inflationniste, ces frais, dus même pour un petit découvert ponctuel, menacent les finances des Français, et accroit le risque de creuser davantage leur découvert.
La Fédération bancaire française défend pour sa part la liberté de chaque établissement dans la détermination de ses tarifs.
Le rapport de l’OTB critique également la mise en place systématique d’une autorisation de découvert ou sa gestion par les banques pour l’ensemble de leur clientèle, à l’exception de ceux ayant souscrit une OGS.
Au 1er mai 2023, les clients de 18 établissements payaient entre 8 et 34 € de frais de dossier pour ce service, qu’ils utilisent ou non leur découvert. En outre, sa gestion ou son renouvellement coûtait de 6 à 34 € par an pour les usagers de 29 banques.
A retenir
- Les frais bancaires ont été modérés en 2023, mais les minima forfaitaires pour les découverts de moins de 400 € se généralisent.
- Pour l’UFC-Que Choisir, ces minima forfaitaires ne sont pas justifiés par les coûts réels des banques et menacent le pouvoir d’achat des Français.
