Impôts 2022 : Comment déclarer vos comptes N26, Revolut ou Bunq
C’est le moment de faire votre déclaration annuelle de revenus. Si vous possédez un compte bancaire à l'étranger, il doit être déclaré à l'administration fiscale. Même si le compte se trouve dans une néobanque ou une application de paiement bien implantée en France comme Revolut, N26 ou Bunq. Bonne nouvelle, en 2022 la procédure est simplifiée.
Quels sont ces “comptes étrangers” ? On retrouve les grands acteurs comme : N26, Ma French Bank, Revolut, Orange Bank, Lydia, Nickel... Concurrencés par : Bunq, Pumpkin, Aumax pour Moi, Monese, CanB, Helios, OnlyOne... Leur point commun est d’offrir à leurs clients particuliers des services de paiement en disposant d’un compte de dépôt avec IBAN, souvent rattaché à une carte bancaire.
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Qui est concerné ?
Malgré des offres qui semblent similaires, les néobanques comportent des différences. Certaines sont des établissements de crédit (N26, Revolut, Orange Bank, Ma French Bank), d'autres sont uniquement des établissements de paiement et ne sont donc pas considérées comme des banques. Les premières sont habilitées à prêter de l'argent, tandis que les autres non. Aussi, les comptes proposés par certains établissements sont détenus dans un autre pays de l'Union européenne. Par exemple, N26, CNB et Helios sont tous trois gérés en Allemagne, Revolut en Lituanie et Bunq aux Pays-Bas. Un comparateur banque est disponible afin d’identifier les types de banques.
Grâce au « passeport européen », un établissement financier disposant d'un agrément délivré dans un pays de l'Union européenne est en droit de proposer ses services dans n’importe quel autre pays de la zone. Cependant, ces comptes sont considérés par le fisc français comme des comptes détenus à l'étranger. Ils doivent donc faire l'objet d'une déclaration annuelle. Si vous ne le faites pas, vous encourez une amende allant de 1 500 euros par compte non déclaré, à 10 000 euros si le compte est géré dans un État qui n'a pas signé de convention de lutte contre la fraude et l'évasion fiscales avec la France.
Si au cours de l’année 2021 vous avez ouvert un compte dans l’un de ces établissements à l’étranger, il est impératif de le notifier dans votre déclaration de revenus 2022, et ce même si vous l’avez clôturé depuis. En revanche, si vous avez ouvert un compte auprès de l’un de ces établissements en 2022, vous ne devrez le déclarer qu'en 2023.
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Déclaration de revenus 2022 : mode d’emploi
Si vous possédiez déjà ce compte en 2020 et que vous l’aviez déclaré en 2021, alors l'administration fiscale aura enregistré les informations renseignées et tout sera prérempli pour faciliter la procédure.
Si c’est la première fois que vous effectuez cette démarche, voici les étapes à suivre dans votre espace fiscal en ligne.
Première étape : lorsque vous arrivez à « revenus et charges », cochez la case « Comptes à l'étranger, reprise de réductions ou de crédit d'impôt », située dans la rubrique « Divers ». Une nouvelle fenêtre s’ouvre et vous demande de sélectionner une déclaration annexe. Sélectionnez « Déclaration par un résident d'un compte ouvert détenu, utilisé ou clos à l'étranger ou d'un contrat de capitalisation ou placement de même nature souscrit hors de France », et validez.
Puis, dans la rubrique « Divers » de la déclaration, cochez « Comptes ouverts, détenus, utilisés ou clos à l’étranger » (case 8UU).
Cliquez sur « Suivant », et choisissez l'annexe 3916. Saisissez le nombre de comptes à déclarer.
Deuxième étape : renseignez l'annexe 3916 (simplifié depuis la déclaration 2021 : seules les rubriques que vous avez sélectionnées sont présentées).
Déclinez votre identité dans la première partie et cliquez sur « Compte bancaire » dans la deuxième (Nature du compte, contrat ou placement concerné par l'obligation déclarative).
Dans la troisième partie (Informations relatives au compte bancaire ouvert, détenu, utilisé ou clos à l'étranger), à l’aide du RIB de votre compte, renseignez les informations suivantes :
- Numéro de compte : les 10 derniers chiffres de votre IBAN ;
- Caractéristiques du compte : Compte courant ;
- Date d'ouverture et, éventuellement, de fermeture ;
- Désignation de l'organisme gestionnaire du compte : indiquez ici le nom officiel de la société, tel qu'il figure sur votre RIB ;
- Adresse de l'organisme gestionnaire du compte.
Enfin, cinquième partie (Usage du compte ouvert, détenu, utilisé ou clos à l'étranger), il vous est demandé de préciser s'il s'agit d'un compte à usage personnel exclusivement, à usage professionnel exclusivement ou à usage mixte personnel et professionnel.
