L’essentiel à savoir sur le dispositif d’aide à la mobilité bancaire

Une personne qui regarde un contrat avec une loupe

La mobilité bancaire a autrefois été problématique : clôturer un compte impliquait des frais, sans compter les procédures administratives nécessaires pour ouvrir un compte bancaire dans un autre établissement. L’instauration du dispositif d’aide à la mobilité bancaire en 2017 a simplifié les démarches à suivre pour le changement de banque pour les consommateurs français. Au terme de sa première année, ce dispositif atteindra-t-il les résultats escomptés ?

Au mois de février 2017, la loi Macron relative à la mise en place d’un dispositif d’aide à la mobilité bancaire est entré en vigueur. Ladite loi vient alors encadrer et appuyer l’engagement du secteur bancaire auprès du Comité consultatif du secteur financier en 2005, notamment concernant la gratuité des fermetures de comptes courants.

Concrètement, les consommateurs peuvent désormais changer de banque de manière simple et rapide, afin d’accéder à des conditions plus intéressantes au sein d’autres établissements bancaires. Mais alors, comment les Français ont-ils perçu cette mobilité bancaire ?

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En quoi consiste ce dispositif d’aide à la mobilité bancaire ?

ImportantIl est important de se situer dans le contexte afin de comprendre ce que cette mobilité bancaire apporte pour les clients et pour les différents acteurs du secteur bancaire. Pour commencer, il faut rappeler que la mobilité bancaire ne concerne que les comptes courants.

Depuis quatre ans déjà, un service d’aide à la mobilité bancaire doit être disponible au sein de toutes les banques en Hexagone. Afin de simplifier les procédures qui incombent aux clients, les banques ont alors de nouvelles obligations.

Les obligations des différentes institutions financières

Lorsqu’un client souhaite procéder à un changement de banque, l’établissement qu’il quitte se doit de :

  • lui fournir un récapitulatif des opérations automatiques et récurrentes qui ont été effectuées sur le compte courant tout au long des 13 derniers mois.
  • l’informer de toutes les dispositions à prendre à travers un guide de la mobilité bancaire.

Quant à l’établissement de crédit dans lequel le client migrera, il doit lui proposer de contacter tous ses interlocuteurs bancaires afin de leur communiquer ses nouvelles coordonnées bancaires. Il peut alors s’agir de ses créanciers, ses émetteurs de chèques, d’entreprises qui réalisent des prélèvements automatiques, etc.

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Un an après, quels sont les résultats obtenus ?

1,2 million de demandes ont été reçues au cours de la première année de mise en application du dispositif d’aide à la mobilité bancaire. Manifestement, c’est largement en deçà des résultats attendus.

Par ailleurs, il est important de se pencher sur les principales motivations des Français à changer de banque. 11% l’auraient décidé, car ils paient des frais bancaires élevés, tandis que 15% lorgnent sur des conditions de crédit plus attractives au sein d’autres établissements bancaires. Les déménagements et les déceptions par rapport aux services en agences concernent respectivement 3 et 7% des Français.

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