Un plan d’épargne en actions plus attractif grâce à la loi Pacte

Un graphique qu'on peut trouver dans les bourses avec des pièces de monnaies

Si le Plan d’épargne en actions (PEA) constitue un moyen idéal pour financer les entreprises, tout en bénéficiant de quelques avantages fiscaux, il ne peut être transmis aux descendants. D’autres freins empêchent également les épargnants de s’orienter vers ce produit d’épargne. Pour y remédier, Investir a incité le gouvernement à réagir. Actuellement, quelques amendements à la loi Pacte sont en cours de discussion.

Récemment, les députés de l’Assemblée Nationale ont majoritairement acquiescé les amendements de la loi Pacte portant sur la promotion de l’investissement dans le marché boursier.

ImportantGrâce à l’élan du ministre des Finances en exercice, les détenteurs de PEA vieux de huit ans pourraient continuer à alimenter leur compte-titres. Il ne s’agit pas de la seule réforme dont l'Observatoire pour la promotion de l'actionnariat individuel se réjouit (OPPAI). Les plafonds des montants à placer ont été révisés et les jeunes pourront désormais souscrire un produit d’épargne similaire.

Réorienter l’épargne vers l’investissement en actions

Promouvoir l’investissement dans les titres. Voilà ce qui a nourri l’ambition d’Investir en lançant son observatoire il y a cinq ans. Les propositions formulées par ce dernier se veulent le plus proche possible de la réalité, ce qui a séduit Bruno Le Maire :

  • Permettre aux épargnants de continuer à réaliser des versements sur les contrats souscrits il y a plus de huit ans
  • Ouvrir l’accès aux jeunes pour les initier à l’univers de la Bourse
  • Autoriser la transmission du produit d’épargne aux générations futures.

Après avoir examiné ces propositions, le gouvernement a décidé de se pencher de plus près sur deux d’entre elles, à la grande satisfaction de l’OPPAI.

Le PEA ne se transmettra pas de père en fils

Nombreux sont les épargnants qui souhaitent que le transfert PEA aux héritiers soit rendu possible, même si cela doit impliquer l’ouverture d’un nouveau compte. Mais cette requête n’a pas été validée. Il n’est pas non plus possible de le transmettre sous forme de don en vue d’obtenir une éventuelle diminution de la base d’imposition, à hauteur de 100 000 euros. L’Observatoire a, en effet, proposé un abattement envisageable tous les quinze ans, sans parler de la décote résultant de la réserve d’usufruit.

Si les actionnaires ne peuvent transmettre leur portefeuille d’actions, ils pourront effectuer des retraits sur les placements datant de plus de cinq ans, sans risquer la fermeture de leur compte.

Dans le même ordre d’idée, les supports vieux de plus de huit ans ayant fait l’objet d’un retrait continueront à être alimentés. Reste à savoir si cette mesure pourra aussi s’appliquer aux PEA dont une partie des fonds a déjà été retirée avant que la loi ne soit entrée en vigueur.

La collecte sur les PEA-PME n’est plus limitée à 75 000 euros

Plus question de laisser les jeunes adultes en dehors des PEA. Qu’ils soient imposables ou non, ils auront la possibilité de faire leurs premiers pas en Bourse. Cette nouvelle est bien accueillie, même si le cumul des plafonds (avec les versements réalisés par les parents) n’a pas été retenu.

En outre, les conditions de plafonnement des PEA PME s’assouplissent. Les versements peuvent excéder 75 000 euros, tandis que le PEA reste plafonné à 150 000 euros. Cette réforme permettra aux souscripteurs de mieux contribuer au financement de l’économie.

Choisir la Meilleure Banque

Comparez gratuitement et sans engagement plus de 160 banques en ligne et réseau en moins de 1 minute. Economisez jusqu'à 300€ sur vos frais bancaires

economisez jusqu'a 300€ sur vos frais bancaire
je trouve ma banque

Archives

back top