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La mobilité bancaire prévue par la loi Macron fait actuellement face à un obstacle de taille : le plan épargne logement (PEL). Si un ménage migre d’une banque traditionnelle vers une enseigne en ligne, le transfert de son PEL s’avère coûteux et compliqué. De plus, transférer ce livret vers une néobanque n’est pas faisable. Gros plans !
La loi Macron, entrée en vigueur en 2017, a prévu entre autres de relancer la concurrence sur le secteur bancaire, pour que les ménages puissent bénéficier de meilleurs tarifs. Si la mobilité bancaire n’a pas encore atteint son rythme de croisière, c’est entre autres à cause du Plan épargne logement.
Le transfert de ce livret s’avère compliqué et onéreux en cas de changement de banque, voire impossible dans certains cas. Zoom sur les différents paramètres qui font de ce PEL une entrave aux dispositions relatives à la mobilité bancaire en France.
La mobilité bancaire prévoit de faciliter la migration d’une banque à l’autre. Dans les faits, il faut se rendre à l’évidence que ce n’est pas aussi facile de changer d’établissement bancaire. En effet, le dispositif relatif à la mobilité bancaire n’inclut pas les livrets et autres supports, comme le PEL.
Pourtant, il se trouve que le PEL est très prisé en France. L’Observatoire de l’épargne réglementée de la Banque de France révèle qu’à la fin de l’année 2017, 15,4 millions de PEL ont été ouverts dans toute la France. En d’autres termes, plus de 30 % des Français en ont un.
Bien des ménages aimeraient changer de banque, sans pour autant transférer leur PEL. Il s’agit d’une démarche logique, puisque tous les avantages de ce produit d’épargne reposent sur son antériorité. Clore un PEL pour en ouvrir un nouveau au sein d’une autre banque reviendrait alors à faire une croix sur ces avantages d’antériorité.
D’un autre côté, les banques n’acceptent pas qu’un PEL dans leurs livres soit alimenté par un compte au sein d’un autre établissement.
Il est tout à fait possible de transférer un PEL d’une banque à une autre, à condition que le nouvel établissement ne soit pas une néobanque. En effet, cette dernière ne propose ni PEL ni CEL.
Mais les ménages ne sont pas toujours enclins à transférer leur support d’épargne vers leur nouvelle enseigne bancaire, parce que les charges inhérentes à cette opération leur seront facturées. D’ailleurs, les banques ont durci leurs frais de transfert de PEL, pour dissuader leurs clients de recourir à cette option. Entre 2017 et 2018, ces frais de transfert ont augmenté de 8 %.
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