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A la veille du Conseil européen qui va se tenir le 28 et 29 juin à Bruxelles, la France ainsi que l’Allemagne demandent à ce que les mécanismes de sécurisation des banques soient renforcés. Plus exactement, ils ont communiqué une recommandation conjointe qui a pour but de limiter les prêts non-performants des banques à seulement 5 % de leurs encours.
Aujourd’hui, selon les données de l’Autorité bancaire européenne ou ABE, c’est surtout L’Italie qui affiche le plus important taux de créances douteuses de 11 % contre 1,9 % pour l’Allemagne, de 3,1 % pour la France et de 4,5 % pour l’Espagne.
En plus, le Haut conseil de stabilité financière français ou HCSF a déjà insisté sur une augmentation des couvertures de crédits en France par une surcharge de 0,25 % en fonds propres auprès des banques françaises. François Villeroy de Galhau, le gouverneur de la Banque de France a insisté sur le sujet lors du colloque de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution sur les résolutions bancaires.
Le gouverneur a prohibé que le Fonds de résolution unique européen doit être muni d’un filet de sécurité par le biais d’une ligne de crédit. Cette dernière, venant du Mécanisme de Stabilité Européen, vise surtout à lever rapidement les liquidités supplémentaires si besoin y est.
Afin de trouver des solutions pour arriver à organiser des résolutions bancaires et surtout pour couvrir les garanties de dépôts ainsi que les titres et cautions, les établissements français ont décidé d’allouer trois fonds qui sont tous alimentés par des cotisations de la part des banques.
Si le premier fond est consacré à la garantie des dépôts gérée par le FGDR et qui a atteint 3,6 milliards d’euros en décembre 2017, les deux autres sont destinés aux résolutions en fonction des statuts de chaque établissement.
Selon, le président du directoire du Fonds de garantie des dépôts et de résolution, Thierry Dissaux :
«ces ressources sont suffisantes pour couvrir les coûts d’une indemnisation en cas de faillite d’un établissement non systémique et nous avons la possibilité de sortir plus de fonds grâce à une ligne de crédit que nous avons mise en place cette année».
Thierry Dissaux.
Il est d’ailleurs à noter que deux autres fonds seront aussi débloqués pour les restructurations bancaires préventives. Ils seront sous la direction du Conseil de Résolution Unique et du FGDR. En outre, pour toute restructuration de banque et d’entreprises d’investissement non-systématiques faisant partie de la tutelle française, le FRN ou Fonds de résolution national a accordé un financement.
Important D’ici 2024, ce fonds va tourner autour de 80 millions d’euros.
En parallèle, le FRU va aussi fiancer les mesures relatives aux grands établissements systémiques pour résoudre certaines défaillances occasionnelles qui éviteront les décisions de changer de banque par les clients.
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